Apartheid : les 8 lois israéliennes les plus racistes

Par IMEU

1. La loi sur l’État-nation juif

L’une des lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël. Elle stipule que le droit à l’autodétermination en Israël et dans les territoires palestiniens occupés (Cisjordanie, Jérusalem-Est, Gaza) « est propre au peuple juif » et encourage la ségrégation raciale et la discrimination à l’encontre des Palestiniens en matière de logement, en chargeant l’État de promouvoir le « développement des colonies juives en tant que valeur nationale ».

2. La loi sur la peine de mort pour les terroristes

Elle prévoit la peine de mort par pendaison pour les Palestiniens reconnus coupables d’homicides qualifiés d’« actes de terrorisme » au regard de la loi israélienne, sans garantie d’une procédure régulière devant les tribunaux militaires israéliens. Les tribunaux militaires israéliens affichent un taux de condamnation de plus de 95 % (ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) à l’encontre des Palestiniens et ont été dénoncés comme fondamentalement injustes par les organisations de défense des droits humains.
Cette loi a été rédigée de manière à s’appliquer exclusivement aux Palestiniens et non aux Israéliens juifs qui tuent des Palestiniens dans le cadre d’actes de terrorisme. Amnesty International l’a qualifiée de « l’une des lois sur la peine de mort les plus extrêmes au monde ».

3. La loi du retour

Elle accorde aux juifs du monde entier le droit d’immigrer en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, et d’obtenir automatiquement la nationalité israélienne. Dans le même temps, Israël refuse aux Palestiniens autochtones qui ont été expulsés pendant et après la création de l’État d’Israël leur droit légal de retourner dans leur patrie au motif qu’ils ne sont pas juifs, et traite les Palestiniens détenant la nationalité israélienne, qui représentent plus de 20 % de la population israélienne, comme des citoyens de seconde zone.

4. La loi sur les comités d’admission

Autorise des centaines de petites villes à mettre en place des « comités d’admission » afin de rejeter les demandes des Palestiniens, des personnes LGBTQ et d’autres personnes jugées indésirables, en s’appuyant sur des critères tels que le fait d’être « inadapté à la vie sociale de la communauté… ou au tissu social et culturel de la ville ».

5. Loi sur les biens des absents et loi sur l’expropriation foncière

Permet au gouvernement israélien d’exproprier des terres et d’autres biens appartenant à des Palestiniens qui ont été chassés de leurs foyers lors de la création de l’État.
Il s’agit du principal outil utilisé par Israël pour s’approprier d’immenses étendues de terres et de biens privés appartenant à des Palestiniens qui ont été expulsés et privés de leur droit au retour, y compris de nombreux déplacés à l’intérieur même des frontières israéliennes.

6. La loi sur les terres d’Israël

Une autre des lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël stipule que la propriété des terres de l’État ne peut être transférée qu’entre le gouvernement et des organismes quasi-gouvernementaux tels que le Fonds national juif, qui ne loue des terres qu’à des juifs. Quatre-vingt-treize pour cent des terres en Israël appartiennent à l’État.
Les politiques foncières discriminatoires d’Israël rendent extrêmement difficile pour les Palestiniens détenant la citoyenneté israélienne d’accéder à des terres à des fins résidentielles, commerciales, agricoles ou autres.

7. La loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël

Elle empêche les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza mariés à des citoyens palestiniens d’Israël d’obtenir le statut de résident ou la citoyenneté, y compris ceux qui ont été expulsés de villes situées à l’intérieur de ce qui est devenu Israël en 1948. Elle oblige des milliers de citoyens palestiniens d’Israël à quitter le pays ou à vivre séparés de leurs conjoints et de leurs familles.

8. La loi sur la Nakba

Interdit le financement public des institutions et organisations impliquées dans la commémoration de l’expulsion violente des trois quarts de l’ensemble des Palestiniens lors de la création d’Israël en tant qu’État à majorité juive en 1948, évènement connu des Palestiniens sous le nom de « Nakba » (« catastrophe »).

Auteur : IMEU

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6 mars 2023 – Institute for Middle-East Understanding – Traduction : Chronique de Palestine