Les États-Unis et Israël sont-ils sur le point de faire disparaître la CPI ?

Par Craig Mokhiber

La campagne menée par les États-Unis et Israël pour démanteler la CPI porte ses fruits. Les pays dotés d’une conscience doivent intervenir.

La récente suspension du procureur de la CPI, Karim Khan, suite à des allégations d’inconduite sexuelle, malgré l’absence de preuves, montre que les États-Unis, Israël et leurs alliés occidentaux ne reculeront devant rien pour torpiller toute tentative visant à demander des comptes à Israël pour génocide.

Le 8 juin, le Bureau de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé sa décision de suspendre le procureur général de la CPI, Karim Khan, et de le renvoyer devant une session extraordinaire de l’Assemblée plénière des États parties en vue d’une procédure disciplinaire.

Déjà sous le feu des critiques des responsables américains, britanniques et israéliens, des agences de renseignement et de leurs mandataires, qui cherchaient à intimider M. Khan pour l’empêcher de poursuivre les auteurs israéliens de crimes commis en Palestine, M. Khan a été accusé en mai 2024 par un tiers (et non par une victime présumée) d’inconduite sexuelle sur le lieu de travail et s’était mis en congé dans l’attente d’enquêtes à plusieurs niveaux.

M. Khan aurait été informé des accusations portées contre lui alors même qu’il s’apprêtait à annoncer des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien et de l’ancien ministre de la Défense. Ces mandats ont néanmoins été annoncés quelques jours plus tard.

Les allégations contre M. Khan (qui les nie) ont fait l’objet d’une enquête menée par le Mécanisme de contrôle indépendant de la Cour, qui a examiné et classé l’affaire en raison du manque de preuves et de l’absence de plaignant ou de coopération de la part d’une victime présumée.

Le Bureau a néanmoins renvoyé l’affaire pour un examen plus approfondi des faits devant le Bureau des services de contrôle interne (OIOS) des Nations unies, puis, en dernier ressort, devant un comité judiciaire indépendant et impartial nommé par le Bureau lui-même afin de déterminer s’il y avait eu mauvaise conduite.

L’OIOS a publié son rapport confidentiel, qui reprenait en grande partie les allégations et les contre-allégations, mais qui, selon certaines sources, « n’a pas établi de conclusions factuelles définitives quant à l’existence d’un comportement sexuel inapproprié ou de représailles ».

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La Commission judiciaire a ensuite examiné les allégations et les conclusions factuelles de l’OIOS, et a rendu sa décision en mars de cette année, concluant à l’unanimité que les faits « n’établissaient pas l’existence d’une faute ou d’un manquement au devoir au regard du cadre juridique applicable ».

Néanmoins, le Bureau politique des États, mené par les gouvernements occidentaux, a décidé en avril de ne pas tenir compte des résultats de l’enquête et de poursuivre la procédure disciplinaire, retardant encore le retour du Procureur à ses fonctions, et vient de rendre cette deuxième décision renvoyant M. Khan devant l’Assemblée plénière pour une procédure disciplinaire.

En rendant ces décisions, le Bureau politique a stupéfié les observateurs de la Cour et les militants pour la justice en Palestine, ravagée par le génocide, en raison de son mépris flagrant pour les conclusions des organes d’enquête, de ses irrégularités procédurales manifestes, de l’apparence de partialité politique et d’un contexte s’étendant sur une décennie d’efforts dévoués de la part d’Israël, des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres États occidentaux pour renforcer l’impunité israélienne et faire obstruction à la justice de la CPI dans l’affaire palestinienne.

Les observateurs soupçonnent que la campagne d’obstruction menée contre Khan pour avoir poursuivi les auteurs israéliens et la publication simultanée de ces décisions sont plus qu’une simple coïncidence.

Une décision politique

L’action du Bureau est à première vue hautement irrégulière et profondément inappropriée. Il s’agit d’un petit organe politique qui ne dispose ni de l’expertise ni de l’indépendance nécessaires pour rendre des décisions quasi-judiciaires ou pour infirmer les conclusions d’organes d’enquête et judiciaires compétents ; il a dû inventer de nouvelles procédures à la légitimité douteuse pour intervenir de cette manière ; il n’est pas représentatif de l’ensemble des membres de la CPI, et sa composition est fortement biaisée en faveur du régime israélien et de son sponsor américain.

En effet, plus des trois quarts des membres du Bureau sont alignés sur les États-Unis et Israël au sujet de la Palestine. Il est important de noter que les membres du Bureau ne sont pas des experts indépendants. Ils représentent plutôt leurs États respectifs au sein de cet organe.

Le Bureau, composé de 21 membres, est présidé par un président européen (Finlande) et comprend au total dix membres du groupe européen et occidental : la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Finlande, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, la Slovénie, la Suisse et la Nouvelle-Zélande ; deux proches alliés des États-Unis en Asie (la République de Corée et le Japon) ; le Kenya, proche allié d’Israël et des États-Unis ; le Chili, actuellement dirigé par le président José Antonio Kast, inspiré par Trump, d’extrême droite et ouvertement sioniste (qui s’est publiquement opposé à la CPI pour avoir poursuivi les auteurs de crimes du régime israélien) ; l’Équateur, pro-israélien et aligné sur Trump ; et le nouveau gouvernement bolivien pro-israélien.

Il ne reste donc plus que le Brésil (bien que ce pays ait voté en faveur de la décision initiale du Bureau), le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud et peut-être l’Ouganda (même si le resserrement de ses liens avec le régime israélien est source d’inquiétude) pour riposter à l’offensive menée par les États-Unis, Israël et l’Occident en général contre la Cour, en défense du régime israélien.

Une fois de plus, l’Afrique (y compris l’Afrique du Sud) se retrouve seule à défendre le droit international, tout comme elle l’a fait de l’autre côté de la ville, à La Haye, dans le cadre de la procédure engagée contre Israël pour génocide devant la Cour internationale de justice, alors que l’Occident renforce sa complicité dans les crimes et l’impunité d’Israël.

Bien sûr, l’appartenance régionale n’est pas un indicateur parfait des tendances de vote, mais c’est un indicateur généralement fiable.

Au cours d’une étape antérieure du processus, en avril dernier, la décision du Bureau de poursuivre la procédure disciplinaire malgré les conclusions du panel de juges chargé d’examiner l’affaire a été soutenue par la Belgique, la Bolivie, le Brésil, le Chili, Chypre, l’Équateur, la Finlande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, la Slovénie, la Corée du Sud et la Suisse. Elle a été rejetée par le Sénégal, l’Afrique du Sud, le Kenya et la Sierra Leone, tandis que la Bosnie et l’Ouganda se sont abstenus.

Un contexte d’obstruction

Cette décision n’est que le dernier obstacle en date dressé sur la voie de la procédure engagée par la CPI contre les auteurs israéliens. À cet égard, la campagne organisée d’obstruction et d’intimidation menée par les États-Unis, le Royaume-Uni et le régime israélien lui-même a été particulièrement marquante.

En effet, Khan lui-même a été désigné par le Royaume-Uni et élu procureur grâce à un fort soutien occidental, en partie parce qu’il avait assuré qu’il donnerait la priorité aux affaires qui lui seraient renvoyées par le Conseil de sécurité, excluant ainsi de fait les affaires visant des responsables des puissances occidentales et d’Israël (ainsi que de la Chine et de la Russie).

Les pays occidentaux se sont réjouis lorsque des poursuites ont été engagées contre des responsables russes, mais se sont indignés lorsque Khan a décidé de se saisir de l’affaire palestinienne.

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Cette campagne s’est traduite par une décennie de surveillance et d’ingérence de la part des services de renseignement israéliens, par des pressions et des campagnes de dénigrement menées par des groupes agissant pour le compte d’Israël en Occident, par des intimidations directes de la part de responsables du gouvernement britannique, ainsi que par des sanctions officielles imposées par les États-Unis à Khan et à d’autres responsables de la CPI.

Les États-Unis avaient même adopté une loi (surnommée « The Hague Invasion Act ») autorisant une intervention militaire au siège de la Cour aux Pays-Bas en cas d’arrestation et de poursuites à l’encontre d’auteurs de crimes originaires des États-Unis ou de leurs alliés (notamment Israël).

Et, pendant un certain temps, cela a fonctionné. Il a fallu près d’une décennie à la CPI pour se saisir des atrocités commises en Palestine après l’ouverture d’un dossier à la suite d’une enquête préliminaire en 2015.

Khan lui-même, nommé en 2021, a traîné les pieds sur le dossier palestinien jusqu’en mai 2024, ne prenant finalement des mesures que lorsque le génocide diffusé en direct à Gaza et l’action décisive du parquet dans le dossier Russie/Ukraine ont rendu toute inaction face aux crimes du régime israélien politiquement et moralement intenable.

La tempête qui s’en est suivie, déchaînant toute la fureur du régime israélien, de ses mandataires et de ses soutiens à Washington et à Londres, a déjà atteint bon nombre de ses objectifs néfastes. Les poursuites contre des fugitifs israéliens recherchés par la justice, tels que les auteurs présumés Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, ont été reportées.

La délivrance de nouveaux mandats d’arrêt à l’encontre d’autres responsables du régime israélien semble au point mort.

L’énergie de la Cour, de ses juges et fonctionnaires sanctionnés, ainsi que de son Bureau du procureur, a été détournée de son mandat, qui consiste à rendre justice aux victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, pour être consacrée à la défense du personnel de la Cour assiégé et de l’institution elle-même.

Relier les points

Toutes les allégations d’inconduite sexuelle, de harcèlement sur le lieu de travail ou d’abus de pouvoir doivent faire l’objet d’une enquête approfondie, dans le plein respect des garanties procédurales et en tenant dûment compte des droits tant de la plaignante que de l’accusé. Aussi imparfait que puisse être le processus, c’est précisément ce qui s’est passé dans cette affaire.

Une enquête interne, suivie d’une enquête factuelle menée par l’OIOS, puis d’une décision rendue par un comité judiciaire indépendant et impartial, ont toutes été menées à bien. Toutes les parties ont été entendues. Tous les éléments de preuves ont été examinés. Le comité judiciaire a conclu que les faits « n’établissaient pas de faute ou de manquement au devoir au regard du cadre juridique applicable ».

Au-delà des graves répercussions sur les parties à cette affaire, la Cour, le Bureau du Procureur, son personnel et la cause de la justice ont subi d’énormes dommages collatéraux en raison du retard prolongé de cette affaire. Prolonger ce retard et imposer des coûts supplémentaires en autorisant une ingérence politique dans une affaire tranchée par un organe judiciaire indépendant serait indéfendable à ce stade.

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À moins que de nouveaux éléments de preuve d’une faute ne soient produits (non pas des allégations, mais des preuves), l’affaire devrait être classée et le Bureau du Procureur devrait retrouver sa pleine capacité.

Sinon, la décision du Bureau de l’Assemblée des États parties (un organe politique dominé par les États occidentaux et leurs alliés) de suspendre le procureur de la CPI, Khan, malgré les conclusions disculpatoires de la commission judiciaire chargée d’examiner l’affaire, sera inévitablement perçue comme la dernière étape en date d’une longue campagne menée par le régime israélien et ses alliés américains, britanniques et d’autres alliés visant à entraver, retarder et punir le procureur et la Cour pour leurs tentatives de demander des comptes aux auteurs de crimes du régime israélien, et à envoyer un message aux juges et aux futurs procureurs : « défiez le régime israélien ou les puissances occidentales et nous vous écraserons ».

Et ce qui est certain, c’est que s’ils parvenaient à écarter Khan, les États occidentaux useraient de tout leur pouvoir pour s’assurer que son remplaçant soit quelqu’un qui ne mènera pas à bien les poursuites contre les auteurs israéliens (ni contre les auteurs américains et britanniques d’abus commis pendant la guerre en Afghanistan).

Aujourd’hui, la CPI est en crise. Lorsqu’elle se réunira en session extraordinaire pour réexaminer l’affaire, l’Assemblée plénière devra annuler cette décision abusive du Bureau et prendre des mesures concrètes pour protéger la Cour et les procureurs contre les persécutions menées par Israël, les États-Unis et les pays occidentaux.

Cela inclut une protection contre les sanctions étasuniennes, les intimidations britanniques, les campagnes de dénigrement menées par des mandataires d’Israël, l’espionnage et la surveillance, ainsi que toute autre tentative visant à entraver la justice.

Afin d’éviter de nuire davantage à la réputation de la Cour, l’affaire palestinienne devrait être traitée en priorité, démontrant ainsi tant aux victimes qu’aux auteurs que toute ingérence dans le cours de la justice est vouée à l’échec.

Par ailleurs, les politiques du Bureau de la CPI en matière d’inconduite sexuelle devraient être revues et renforcées, en mettant l’accent sur la prévention, la nécessité d’éviter ne serait-ce que l’apparence d’irrégularité, le respect des garanties procédurales pour les personnes accusées, ainsi que la protection de l’ensemble du personnel et des collaborateurs contre les abus de pouvoir.

S’ils ne le font pas, la CPI, encore naissante, risque fort de dépérir et de mourir dans l’œuf, emportant avec elle tout espoir d’institutions universelles de justice et de responsabilité pénale à notre époque.

Auteur : Craig Mokhiber

* Craig Mokhiber est un avocat international spécialisé dans les droits de l'homme et un ancien haut fonctionnaire des Nations unies.
Il a quitté l'ONU en octobre 2023, après avoir rédigé une lettre très remarquée qui mettait en garde contre un génocide à Gaza, critiquait la réaction internationale et appelait à une nouvelle approche de la Palestine et d'Israël fondée sur l'égalité, les droits de l'homme et le droit international.

11 juin 2026 – Mondoweiss – Traduction : Chronique de Palestine – Éléa Asselineau