Élections et démocratie dans les territoires palestiniens sous occupation

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Jérusalem, 11 mai 2017 - Rassemblement de soutien aux prisonniers politiques palestiniens en Israël - Photo : MaanImages
Yara HawariLe 26 septembre dans un discours à l’assemblée générale des Nations unies, le président de l’Autorité palestinienne (AP) Mahmoud Abbas a renouvelé sa promesse d’organiser des élections législatives et a appelé à une présence internationale pour surveiller le processus. [1]

Depuis le début de l’année, Abbas parle de façon sporadique d’élections, nombre de ses détracteurs affirmant qu’il s’agit d’une tentative de calmer les voix appelant à une démocratisation dans les territoires occupés de 1967. En effet, lorsqu’il est devenu président en 2005, Abbas avait initialement un mandat présidentiel de quatre ans. Au moment d’écrire ces lignes, il a dépassé son mandat électoral d’une décennie et son gouvernement fonctionne par décrets présidentiels, et l’autoritarisme croissant de l’Autorité palestinienne fait que beaucoup de personnes doutent de sa sincérité en ce qui concerne une véritable démocratie.

Pour beaucoup, les appels aux élections sont une tentative pour l’Autorité palestinienne de renouveler sa légitimité à un moment où son niveau de popularité est dans le caniveau et sa position sur la scène diplomatique mondiale est la plus vulnérable qu’elle ait jamais été. Certes, la pression interne et externe pour un processus électoral est à un niveau record. Pourtant, alors que les acteurs internationaux souhaitent que les élections avancent le plus rapidement possible, diverses organisations politiques palestiniennes ont appelé Abbas à tenir une réunion nationale pour débattre de diverses questions avant les élections elles-mêmes. [2]

Abbas, cependant, a jusqu’à présent rejeté l’appel à une réunion nationale avant que soit faite l’annonce d’élections législatives et – sombre ironie – décidera probablement des élections par décret présidentiel. Un pas important et surprenant pour de nombreux membres du Fatah, le Hamas a approuvé la tenue d’élections législatives et présidentielles. [3] L’obstacle qui subsiste reste la question de la tenue d’élections à Jérusalem-Est.

Abbas a déclaré précédemment que les élections auraient lieu à la condition qu’elles ne se déroulent également dans la capitale palestinienne et, de fait, l’Autorité palestinienne a soumis à ce propos une demande officielle aux autorités israéliennes. [4] Il n’y a pas encore de réponse officielle de la part des Israéliens, mais de façon quasi constante, ceux-ci répriment toute activité politique de l’Autorité palestinienne à Jérusalem, prétextant que l’accord intérimaire d’Oslo l’interdirait.

La répression de l’activité politique s’étend au-delà de l’AP et comprend l’arrestation de personnalités politiques et de militants ainsi que la fermeture des institutions culturelles palestiniennes.

Il est donc peu probable qu’un gouvernement israélien autorise la tenue d’élections palestiniennes à Jérusalem, car cela équivaudrait à reconnaître une présence palestinienne légitime dans la ville et contredirait la revendication israélienne de souveraineté sur toute la ville. Abbas et d’autres responsables, dont Saeb Erekat, ont clairement fait savoir que la question de Jérusalem pourrait empêcher les élections de se tenir. [5]

Pourtant, alors que se jouent tous ces théâtres politiques, une discussion plus large sur la démocratie palestinienne est éclipsée. Bien que la tenue d’élections peut sembler être un processus démocratique important, ce document fait valoir que dans le cas de la Cisjordanie et de Gaza, des élections dans le cadre du statu quo actuel seraient en réalité l’antithèse de la démocratie. En effet, elles ne feraient que soutenir un système qui ne tolère pas d’espace démocratique et ne cherche pas réellement à faire émerger une direction démocratique et représentative.

Il convient ici de discuter de ce que l’on entend par démocratie et pratique démocratique, et au-delà des images habituelles venant de la Grèce antique. La démocratie est généralement définie comme une forme de gouvernance dans laquelle il existe une direction représentative et qui rend des comptes. Schmitter et Karl la définissent comme suit;

La démocratie politique moderne est un système de gouvernance dans lequel les dirigeants sont tenus responsables de leurs actions dans le domaine public par les citoyens, lesquels agissent indirectement par la concurrence et la coopération de leurs représentants élus. [6]

Cette définition souligne notamment que la « citoyenneté » est un élément essentiel des démocraties car elle définit qui peut participer ou non à ce système. Elle sert donc à la fois de mécanisme d’inclusion et d’exclusion. Il existe de nombreux types de démocraties dont les pratiques varient en fonction du contexte social, politique et économique de chaque pays ou État. Les approches socialistes de la démocratie sont perçues à travers la réglementation et la notion de propriété collective, tandis que les approches libérales « préconisent de circonscrire le domaine public autant que possible ».

Il est important de noter que les démocraties sont censées promouvoir la pratique démocratique (y compris la pluralité politique) dans tous les domaines de la société et pas seulement dans les institutions gouvernementales.

Il s’agit d’un point important à noter, car beaucoup supposent en prenant un risque (en particulier dans le cas de la Cisjordanie et de Gaza) que les élections sont interchangeables avec la démocratie. Ce n’est pas le cas : les élections sont une pratique très technique qui peut être le produit d’un processus et d’une culture démocratiques réels, mais elles peuvent également se produire dans une société où les caractéristiques démocratiques font défaut ou sont totalement absentes.

En effet, les élections démocratiques doivent faire partie d’une pratique d’ensemble où la démocratie existe dans la société et où la pluralité politique est acceptée et encouragée. Un aperçu rapide de la Cisjordanie et de Gaza révèle que ce n’est pas le cas : en réalité il existe deux autorités opérant sous une gouvernance de plus en plus autoritaire.

Aperçu historique de la direction palestinienne et des pratiques démocratiques

Les Palestiniens n’ont jamais eu un espace vraiment libre d’interventions extérieures pour pratiquer la démocratie. Du mandat britannique à l’État d’Israël, les deux régimes coloniaux ont imposé des mesures répressives contre la politique palestinienne et son expression démocratique.

Pourtant, les Palestiniens ont en permanence tenté de récupérer leur pouvoir politique malgré les circonstances répressives. La prise de contrôle de l’OLP par le Fatah en 1969 a été l’un des premiers grands exercices palestiniens d’action démocratique.

L’OLP a été créée par les États arabes en grande partie dans le but de coopter la lutte de libération palestinienne [8]. Cette prise de contrôle avait introduit une ère de pluralisme politique et incorporé non seulement des partis politiques mais aussi des syndicats et divers autres organisations. Dans le même temps, alors que les pratiques démocratiques se sont multipliées, des problèmes ont surgi avec les méthodes imposées de désignation par le haut des représentants ainsi qu’avec une surreprésentation des élites de la diaspora.

Cette OLP réformée, dirigée par le président Yasser Arafat, était considérée comme une menace sérieuse par l’État d’Israël et il y a eu des tentatives délibérées de la marginaliser et la miner.

En 1976, par exemple, des élections municipales en Cisjordanie ont été imposées par les autorités israéliennes pour créer des zones administratives autonomes qui négocieraient directement avec les autorités d’occupation [9]. L’administration israélienne d’occupation espérait ainsi mettre en place des dirigeants locaux qui remplaceraient et mineraient l’autorité de l’OLP (qui était toujours en exil) en tant qu’organisation représentant les Palestiniens. Un hebdomadaire nommé al Hadaaf notait alors que le régime israélien accordait aux Palestiniens une façade de l’autonomie dans le cadre de l’État israélien [10].

Mais avec l’élection de représentants proches de l’OLP, ces élections ont produit l’exact opposé de ce que le régime israélien espérait, renforçant donc la légitimité de cette organisation aux yeux des personnes vivant sous occupation en Cisjordanie et à Gaza.

La démocratie politique palestinienne a atteint son apogée dans les années 80 et au début des années 90 lors de la première Intifada. George Bisharat le décrit comme suit :

Le mouvement le plus démocratique du peuple palestinien – une véritable montée en puissance du sentiment et du militantisme de la base – a momentanément fait passer l’initiative politique des mains des anciens et des immobilistes politiques de la diaspora à celles d’une direction décentralisée et jeune en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. [11]

La mobilisation au cours de cette période avait à sa tête une direction unifiée de groupes de la société civile et d’autres, qui s’activaient à perturber le régime israélien d’occupation. En effet, divers syndicats, groupes d’étudiants, coopératives et comités populaires avaient consolidé un consensus révolutionnaire pour former une « autorité populaire ».

Linda Tabar explique que ce « pouvoir du peuple palestinien était axé sur la création de nouvelles structures qui pouvaient fournir une alternative à l’exploitation économique capitaliste et à la domination patriarcale ». [12] La Première Intifada a également été une période où les femmes se frayaient un chemin dans des espaces politiques et de mobilisation qui étaient auparavant dominés par les hommes. Pourtant, alors que la période montrait des signes prometteurs d’une démocratie révolutionnaire sur le terrain, elle s’est rapidement effondrée avec l’irruption des accords d’Oslo. La mise en retrait de la Première Intifada et l’ouverture de négociations entre l’OLP et Israël ont marqué le début d’un processus de dé-politisation et de dé-démocratisation de la lutte palestinienne.

Oslo a vu la création de l’Autorité Palestinienne [AP] qui devait servir de gouvernement intérimaire pendant que les fondations d’un État palestinien étaient posées. Dans le même temps, l’aide des donateurs inondait la Cisjordanie et Gaza sous les auspices du renforcement des institutions et de la promotion de la démocratie.

Pourtant, l’accent mis sur la consolidation des politiques néolibérales ainsi que sur le renforcement de l’appareil de sécurité [police et renseignement] révèle non seulement un programme des donateurs très déterminé, mais aussi ce que Leila Farsakh décrit comme un processus de « dé-démocratisation » [13]. Farsakh fait valoir que cela est le résultat de la mise à l’écart délibérée des « partis politiques, des institutions parlementaires, des syndicats (et) des comités populaires » au profit des ONG ainsi que de la poursuite d’un « programme néolibéral qui fait du marché l’agent central du changement » [14].

La priorité accordée par les donateurs à l’AP au détriment de l’OLP, ainsi que les facteurs politiques internes qui ont contribué à la marginalisation de cette dernière, ont fait que le premier a supplanté le second. Pourtant, contrairement à l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) qui a acquis sa légitimité populaire en tant que représentant du peuple palestinien dans tous ses composantes géographiques, sociales et politiques, l’AP n’est responsable que des populations palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza.

En d’autres termes, la création de l’AP a conduit à limiter délibérément la Palestine et les Palestiniens à la Cisjordanie et à Gaza. Le contrôle du Fatah sur l’Autorité palestinienne n’a fait qu’augmenter le sentiment de privation des droits, tandis que la mauvaise gestion et la corruption ne faisaient qu’empirer.

La réaction à cette situation a été l’élection du mouvement du Hamas avec une victoire écrasante aux élections du Conseil législatif palestinien en 2006. Les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza ont exprimé leur mécontentement à l’égard du régime au pouvoir par le biais des urnes. Cette expression démocratique sera rapidement rejetée par la dite communauté internationale qui a alors imposé à l’Autorité palestinienne des sanctions qui comprenaient la suspension de l’aide aux Palestiniens.

Des affrontements s’ensuivirent entre le Fatah et le Hamas à Gaza, ce qui aboutit finalement à l’expulsion du Fatah et à l’imposition sur la bande côtière d’un siège militaire qui se poursuit à ce jour.

Remarques

Depuis, l’espace pour les pratiques démocratiques et politiques en Cisjordanie et à Gaza s’est rétréci. La monopolisation du Fatah sur l’AP et l’OLP en Cisjordanie (et par le Hamas à Gaza), ainsi que la consolidation du pouvoir par Abbas et ses alliés les plus proches ont conduit à la solidification d’un système à parti unique. Afin de maintenir son pouvoir, l’Autorité palestinienne est devenue de plus en plus autoritaire en réprimant fréquemment l’opposition politique, y compris les journalistes et les militants étudiants. En plus des organisations palestiniennes de défense des droits humains faisant rapport à ce sujet, Human Rights Watch a publié un rapport sur les autorités palestiniennes qui déclare ce qui suit :

… Ces dernières années, des dizaines d’arrestations arbitraires ont été menées pour avoir critiqué pacifiquement les autorités, en particulier sur les réseaux sociaux, parmi des journalistes indépendants, sur les campus universitaires et lors de manifestations. Alors que la querelle entre le Fatah et le Hamas s’est intensifiée malgré les tentatives de réconciliation, les services de sécurité de l’AP ont pris pour cibles les partisans du Hamas et vice versa. S’appuyant principalement sur des lois trop étendues et imprécises qui criminalisent des activités telles que les « conflits sectaires » ou les insultes « envers les autorités supérieures », l’Autorité palestinienne et le Hamas utilisent la détention pour punir les critiques et les dissuader, ainsi que d’autres, de poursuivre leurs activités. [15]

La criminalisation d’autres partis politiques par la communauté internationale comme le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP) a également contribué à l’atmosphère générale de répression politique. C’est dans ce contexte d’espace démocratique et politique limité que nous devons réfléchir aux élections en Cisjordanie et à Gaza.

Les élections pourraient se tenir et se dérouler d’une manière techniquement libre et équitable, en respectant les normes internationales et avec le recours à des observateurs extérieurs (ce qui a été demandé par Abbas à l’AGNU). Pourtant, le manque de concurrence politique et de pluralité signifie que ce scrutin ne refléterait pas une pratique démocratique réelle et significative. Écrivant sur ce à quoi devrait ressembler un processus électoral significatif en Cisjordanie et à Gaza, Tariq Da’na explique :

Pour que le processus électoral soit significatif et productif, il doit se dérouler dans un environnement sain où les critères démocratiques de base sont intégrés dans la structure des institutions nationales, le système des partis politiques, la société civile, le système éducatif et le cadre culturel général. [16]

En d’autres termes, la démocratie doit être exercée de manière plus globale pour que les élections constituent une véritable pratique démocratique, sinon elles ne feront que renforcer le régime en place.

La réaction aux élections de 2006, pour de nombreux Palestiniens, a montré ce qui se passe lorsqu’ils décident d’élire une direction qui remet en question les objectifs politiques du régime israélien et des donateurs internationaux. De plus, les conséquences ont conduit à un fossé apparemment infranchissable entre le Hamas et le Fatah qui perdure à ce jour. Un processus électoral sans réconciliation ne fera qu’alimenter de part et d’autre la possibilité de faire endosser à l’autre ses échecs.

Il n’est donc pas surprenant qu’il y ait si peu de confiance dans un processus électoral. Cela nous oblige à réfléchir au type de démocratie possible sous l’occupation. Le régime israélien a constamment démontré qu’il écraserait les expressions palestiniennes démocratiques qui remettaient en cause l’occupation et le statu quo qui repose sur une direction palestinienne inféodée.

De plus, dans ce contexte, il est clair que l’Autorité palestinienne ne nous conduira pas à la libération et ne pourra établir aucune sorte de souveraineté nationale et palestinienne. La seule possibilité d’une démocratie significative pour les Palestiniens est le retour à un consensus révolutionnaire gagné à partir de la pluralité et de la réconciliation entre les groupes politiques, tous les secteurs de la société palestinienne [dont la Diaspora] et des collectifs qui se mobilisent autour d’un programme politique de libération.

Sans romantiser ni idéaliser le passé, les Palestiniens doivent s’appuyer sur leurs expériences collectives d’expression et de pratiques démocratiques qui vont au-delà du cadre limité de possibles élections.

Notes :

[1] Jack Khoury, ‘Abbas says he will announce first Palestinian elections since 2006’, Haaretz, 26 September 2019
[2] Arab 48 Online, ‘Palestinian elections hit their first obstacle’, 5 November 2019
[3] Al Jazeera, ‘Hamas delivers a positive response to the head of the Palestinian Electoral Commission’, 26 November 2019
[4] Al Araby, ‘Palestinian election decree pending participation of Jerusalem’, 16 December 2019
[5] Reuters, ‘Palestinians eye long-delayed election, ask Israel to allow Jerusalem Voting’, 17 December 2019
[6] Philippe C. Schmitter and Karl, Terry Lynn (1991), What Democracy Is . . . and Is Not, Journal of Democracy, Volume 2, Number 3, pp. 75-88
[7] Ibid, p.77
[8] George Bisharat (2013), Re-democratizing Palestinian Politics, UCLA Journal of International Law & Foreign Affairs 1, p.11
[9] “What Do the West Bank Election Returns Mean?” Journal of Palestine Studies, vol. 5, no. 3/4, 1976, pp. 224–229
[10] Ibid, p.225
[11] George Bisharat (2013), Re-democratizing Palestinian Politics, UCLA Journal of International Law & Foreign Affairs 1, p.12
[12] Linda Tabar (2013), People’s Power: lessons from the First Intifada, Birzeit Centre for Development Studies
[13] Leila Farsakh (2015), Democracy Promotion in Palestine: Aid and the “DeDemocratization” of the West Bank and Gaza’, Birzeit Centre for Development Studies, available at; http://rosaluxemburg.ps/wp-content/uploads/2015/03/Leila-Farsakh.pdf
[14] Ibid p.3
[15] Human Rights Watch (2018), Two Authorities: one way, zero dissent
[16] Tariq Da’na (2016), Palestinian Democracy Denied, Al Shabaka- The Palestinian Policy Network

* Yara Hawari est analyste politique à Al-Shabaka, le groupe de réflexion palestinien.

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28 novembre 2019 – Al-Jazeera – Traduction : Chronique de Palestine – Lotfallah