Francesca Albanese : Israël menace l'existence des Palestiniens en tant que peuple

Francesca Albanese, rapporteur spécial des Nations unies sur la Palestine - Photo : Nations Unies

Le rapport de Francesca Albanese présenté en juin au Conseil des droits de l’homme des Nations unies indique qu’Israël utilise des moyens physiques, bureaucratiques, militaires et de surveillance pour « dépalestiniser » le territoire occupé, menaçant ainsi « l’existence des Palestiniens en tant que peuple ».

Dans son rapport de juin au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Francesca Albanese, rapporteur spécial des Nations unies sur la Palestine, a expliqué en détail comment, par le biais d’un « système de contrôle composé de niveaux d’enfermement multiples et interdépendants », Israël « a transformé la vie des Palestiniens en un continuum carcéral » – équivalant, comme elle l’écrit, à une prison à ciel ouvert constamment sous surveillance.

Son rapport documente les nombreux moyens physiques, bureaucratiques, militaires et de surveillance qui permettent « la saisie arbitraire de terres par Israël et le déplacement forcé de Palestiniens », caractéristiques, écrit-elle, du colonialisme de peuplement.

Dans sa présentation du rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations unies lundi, Mme Albanese a déclaré : « Ces infractions semblent faire partie d’un plan visant à dépalestiniser le territoire. Elles menacent l’existence des Palestiniens en tant que peuple, en tant que groupe national cohésif ».

Experte en droit international, Mme Albanese plonge le lecteur dans les méandres du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal qui, pris dans leur ensemble, mettent clairement en évidence l’illégalité des actions d’Israël à l’égard des Palestiniens de Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et de Gaza.

« Il est essentiel, a-t-elle déclaré aux membres du Conseil des droits de l’homme, que la communauté internationale reconnaisse l’illégalité de l’occupation israélienne, qui conduit naturellement à l’apartheid. Cette situation ne peut être corrigée. On ne peut pas la rendre plus humaine en se contentant de traiter certaines de ses conséquences les plus graves. Il faut y mettre fin pour rétablir l’État de droit et la justice ».

Israël a toujours nié que le droit international s’applique à ses actions dans le territoire occupé, soutenant que ce territoire est « contesté » et non occupé. Le rejet par Israël de l’applicabilité du droit international, rapporte le rapporteur spécial, « a conduit à des violations des principes fondamentaux régissant les situations d’occupation, notamment la non-acquisition de la souveraineté, l’obligation d’administrer le territoire occupé au profit de la population protégée, et le caractère temporaire ».

Lors de la conférence de presse qui a suivi la publication du rapport de 21 pages, Mme Albenese a déclaré qu’elle avait rédigé son rapport sur le thème de la privation arbitraire de liberté « en raison de l’ampleur de la situation sur le terrain ».

Son rapport met à jour la documentation de l’ONU sur les politiques et pratiques israéliennes connues de beaucoup :

la détention arbitraire et l’arrestation sans mandat
les raids nocturnes visant à appréhender même les enfants
le système juridique à deux niveaux en Cisjordanie, l’un pour les citoyens israéliens vivant dans les colonies illégales et administré par les tribunaux civils, l’autre pour les Palestiniens, créé, administré et jugé par les forces d’occupation
le blocus illégal de la bande de Gaza
un système de permis arbitraire manquant de transparence
270 colonies et bases militaires encerclant les villes et villages palestiniens, empêchant toute expansion
le mur, les points de contrôle, les barrages routiers et les routes séparées
la fragmentation des Palestiniens en zones séparées avec des lois différentes régissant presque tous les aspects de leur vie.

En résumé, « l’architecture multicouche de l’enfermement », comme elle le qualifie dans son rapport.

L’une des contributions significatives du rapport de la rapporteuse spéciale est sa description de la surveillance numérique israélienne. Les ingérences dans le droit à la vie privée, telles que l’utilisation de technologies de surveillance, sont prescrites par le droit international et ne doivent être utilisées qu’en cas de stricte nécessité.

Albanese écrit,

Au lieu de cela, la surveillance numérique renforce le contrôle des forces israéliennes sur l’espace et la vie de la population occupée. Les Palestiniens sont constamment surveillés par la vidéo en circuit fermé et d’autres dispositifs aux points de contrôle, dans les lieux publics, les rassemblements sociaux et les manifestations. Leurs espaces privés font souvent l’objet d’intrusions à leur insu, par le biais de la surveillance de plateformes en ligne comme Facebook, d’appels et de conversations en ligne considérées comme « menaçants », et par le suivi de la localisation et des connexions des téléphones portables afin d’établir des réseaux et des associations potentielles, ou même par le biais de leurs dossiers médicaux.

« L’occupation a permis à Israël de développer de puissantes technologies de surveillance, notamment la reconnaissance faciale, les drones et la surveillance des médias sociaux », explique Mme Albanese.

Des Palestiniens franchissent un poste de contrôle militaire israélien séparant Jérusalem-Est occupée de la Cisjordanie. Ce qui était un cauchemar pour Orwell dans son roman « 1984 » est en train de devenir la norme en Palestine occupée – Photo : Emil Salman via imeu.org

Elle décrit l’utilisation de systèmes israéliens – tels que Blue Wolf, Red Wolf et Wolf Pack – qui contribuent à la base de données israélienne d’images, d’informations personnelles et de notes de sécurité sur les Palestiniens de Cisjordanie, y compris ceux des quartiers de Jérusalem tels que Silwan et Sheikh Jarrah.

Ils ont « créé une ‘surveillance gamifiée [à laquelle on donne un aspect ludique – NdT]’ », écrit Albanese, « par laquelle les unités militaires israéliennes photographient les Palestiniens sans leur consentement et se livrent même à des compétitions choquantes ».

« La surveillance numérique sert en fin de compte à faciliter la colonisation », écrit-elle.

Chargée dans son mandat de documenter « la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens », Mme Albanese énumère également les violations du droit international par les autorités palestiniennes qui « contribuent à resserrer l’étau du régime imposé par l’occupation ».

« Les arrestations et détentions arbitraires effectuées par l’Autorité palestinienne en Cisjordanie et les autorités de facto dans la bande de Gaza ont contribué à étouffer les droits et libertés des Palestiniens », écrit-elle. « Les groupes de défense des droits de l’homme ont fait état de pratiques abusives, d’humiliations, d’isolement et de passages à tabac visant souvent à obtenir des aveux, à punir et à intimider les militants », rapporte-t-elle.

Albanese décrit comment la coordination de la sécurité entre l’Autorité palestinienne et Israël « a ouvert la voie à une connexion directe entre les appareils de détention palestiniens et israéliens ». Les victimes palestiniennes, écrit-elle, parlent d’une « politique de la porte tournante » – un cycle dans lequel « les Palestiniens sont d’abord arrêtés, interrogés, détenus et souvent soumis à des mauvais traitements par l’Autorité palestinienne, puis, après leur libération, par les forces d’occupation, ou vice versa ».

Alors que la loi fondamentale palestinienne, amendée en 2003, est censée protéger les droits et libertés fondamentaux, Albanese écrit que d’autres lois palestiniennes « définissent encore certains crimes de manière large [et] peuvent inclure l’insulte ou la diffamation d’un fonctionnaire public ou d’une autorité supérieure, la diffamation dans la presse, ou l’établissement de ‘troubles sectaires’ ».

« Les Palestiniens soupçonnés de collaborer avec Israël font l’objet d’un traitement encore plus sévère, écrit-elle, et dans la bande de Gaza, ils peuvent être condamnés à la peine de mort ».

La rapporteuse spéciale souligne également que l’Autorité palestinienne a reproduit la répression israélienne à l’encontre des étudiants sur les campus palestiniens, « détenant des étudiants et d’autres personnes pour des opinions politiques divergentes, y compris celles partagées sur les médias sociaux ».

Parmi les conclusions de son rapport :

« Sous l’occupation israélienne, des générations de Palestiniens ont subi une privation de liberté arbitraire généralisée et systématique, souvent pour les actes les plus simples de la vie…. »
En privant les Palestiniens des protections prévues par le droit international, l’occupation les réduit à une population « décivilisée x, privée de son statut de personne protégée et de ses droits fondamentaux. Traiter les Palestiniens comme une menace collective et incarcérable érode leur protection en tant que « civils » en vertu du droit international, les prive de leurs libertés fondamentales et les exproprie de leur pouvoir et de leur capacité à s’unir, à s’autogouverner et à se développer en tant qu’entité politique…. »
En passant de la « sécurité de la puissance occupante » à la « sécurité de l’occupation elle-même », Israël a fait de la « sécurité » un contrôle permanent du territoire qu’il occupe et tente d’annexer…. Cela a renforcé la ségrégation, l’assujettissement, la fragmentation et, en fin de compte, la dépossession des terres palestiniennes et le déplacement forcé des Palestiniens ».
« En vertu de la Charte des Nations unies et du droit international, en particulier du droit de la responsabilité des États, les États tiers ont le devoir de ne pas contribuer à l’apartheid colonial israélien ou de ne pas le tolérer…. »

Mme Albanese cite plusieurs moyens d’imposer la première des deux recommandations de son rapport, à savoir que « le système israélien de privation arbitraire de liberté des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé […] soit aboli à tout prix ». La seconde recommandation demande au procureur de la Cour pénale internationale d’examiner, dans le cadre de l’enquête sur la situation en Palestine, la possible commission des crimes internationaux qu’elle a décrits.

Interrogé par Mondoweiss pour réagir au rapport du rapporteur spécial, Jonathan Kuttab, expert en droit international et militant des droits de l’homme, a déclaré : « Contrairement à d’autres commentateurs, Mme Albanese applique le droit international avec franchise et spécificité et ne laisse pas ses observations être faussées par le silence des autres ou leur acceptation apparente des violations continues du droit international par Israël. D’autres agissent comme si ce silence continu et prolongé avait en quelque sorte normalisé ou légitimé ce qui est clairement un comportement illégal et des violations flagrantes des normes prescrites par le droit international pour le comportement d’une ‘puissance occupante’ envers une ‘population civile protégée’ ».

L’entrée dans le territoire occupé lui ayant été refusée par Israël, la rapporteuse spéciale a mené son étude de six mois à distance, notamment en se rendant en Jordanie, en organisant des réunions et des visites virtuelles, en examinant des sources primaires et publiques et des rapports d’organisations de la société civile palestinienne.

Au moment de la rédaction de cet article, nous n’avons pas encore reçu de réponse de l’État d’Israël. Mais les critiques sont attendues, à moins que, comme lors de la réunion du Conseil des droits de l’homme de lundi, Israël n’ignore tout simplement le rapport.

Dans un article publié au début du mois, Avi Shlaim, professeur émérite de relations internationales à l’université d’Oxford, a défendu Mme Albanese à la suite des accusations d’antisémitisme portées contre elle en réponse à son rapport de septembre. M. Schlaim a écrit que l’approche d’Israël à l’égard de l’ONU, souvent définie par le dédain, se transforme en « dérision [qui] cède la place à un déversement d’insultes implacable » sur ceux qui enquêtent sur les pratiques d’Israël et cherchent à lui faire rendre des comptes.

« Albanese est une experte internationale exceptionnellement compétente et consciencieuse », a écrit M. Schlaim. « Elle ne mérite que des éloges pour le courage et l’engagement dont elle a fait preuve dans l’exercice de son mandat à l’ONU. Elle peut même porter la plupart des attaques dont elle a fait l’objet de la part des milieux sionistes comme un badge d’honneur ».

« Les trois principaux piliers du judaïsme sont la vérité, la justice et la paix », a ajouté M. Schlaim. « Albanese incarne ces valeurs à un degré remarquablement élevé. Et il y aura de nombreux Juifs dans le monde entier, perturbés par la trahison par Israël de ces valeurs juives fondamentales, en particulier depuis la formation du gouvernement de coalition agressivement anti-palestinien, d’extrême droite, xénophobe, homophobe et ouvertement raciste dirigé par Benjamin Netanyahu, qui pourraient avoir des raisons de la remercier pour avoir défendu ces valeurs à un moment critique de l’histoire d’Israël. »

Les défenseurs d’une paix juste voudront peut-être imprimer le rapport du rapporteur spécial, y ajouter une brève note personnelle et envoyer des exemplaires surlignés à leurs représentants élus et aux médias locaux.