Al-Haq, Al-Mezan et le PCHR appellent à une aide de toute urgence pour stopper le génocide du peuple palestinien

Gaza - 16 octobre 2023 - Les corps des Palestiniens sont étalés sur le sol à l'extérieur de l'hôpital al-Shifa à Gaza. Il n'y a plus de place dans les morgues tandis les forces coloniales israéliennes continuent de pilonner Gaza, tuant à ce jour plus de 3000 Palestiniens (dont plus de 1 000 enfants) et en blessant au moins 10 000. Les hôpitaux sont sur le point de manquer de carburant après que l'unique centrale électrique a cessé de fonctionner suite au blocus total d'Israël qui a coupé toutes les fournitures à l'enclave assiégée - Photo : Mohammed Zaanoun/ Activestills

Al-Haq, Al Mezan Center for Human Rights, et le Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) appellent les états tiers à intervenir d’urgence pour protéger le peuple palestinien du génocide.

Le Ministère de la santé palestinien a rapporté qu’entre le samedi 7 octobre et le vendredi 13 octobre à 22h au moins 1900 Palestiniens ont été tués et 7699 blessés à Gaza. Ce soir, Israël a fermé les routes de contournement dans toute la Cisjordanie.

Depuis le 7 octobre la Cisjordanie subit une escalade d’attaques violentes, ainsi que Jérusalem-Est, de la part de l’armée israélienne et des colons tuant 51 Palestiniens dont 16 ce jour, et faisant plus de 950 blessés.

La situation s’est considérablement dégradée, Israël donnant notamment l’ordre à 1,1 millions de Palestiniens d’évacuer la partie nord de Gaza densément peuplée vers le sud de la Bande. Ce déplacement forcé des Palestiniens à Gaza a été précédé de déclarations génocidaires de la part de personnalités militaires et politiques israéliennes au cours des jours précédents.

Le 9 octobre 2023, Yoav Gallant, le Ministre de la Défense israélien, a déclaré : « Nous imposons un siège total à [Gaza]. Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant – tout est fermé. Nous combattons des animaux humains, et nous agissons en conséquence. »

Puis, le Coordinateur gouvernemental dans les Territoires (COGAT)le Major Gen. Ghassan Alian a annoncé que, « Israël a imposé à Gaza un blocus total, pas d’électricité, pas d’eau, rien que des dégâts. Vous vouliez l’enfer, vous allez l’avoir ».

Israel Katz, le Ministre de l’Énergie et des Infrastructures d’Israël a déclaré : « Pendant des années nous avons fourni à Gaza de l’électricité, de l’eau et du carburant. Au lieu de nous remercier, ils ont envoyé des milliers d’animaux humains pour massacrer, assassiner, violer et kidnapper des bébés, des femmes et des personnes âgées – c’est pourquoi nous avons décidé d’arrêter l’approvisionnement en eau, électricité et carburant et maintenant leur centrale électrique locale est à l’arrêt et il n’y a plus d’électricité à Gaza. »

Nos organisations avertissent que couper l’eau, l’électricité, et l’internet à Gaza, et interdire l’entrée de convois humanitaires apportant aliments, médicaments et d’autres fournitures nécessaires à la survie de la population via le passage de Rafah sont des preuves qu’Israël s’apprête à mettre en pratique ses déclarations génocidaires incitatives.

Le terme Génocide s’applique à chacun des actes énumérés ci-après, commis dans l’intention de détruire, totalement ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, tels que :

tuer des membres du groupe
causer de graves sévices physiques ou mentaux à des membres du groupe
infliger délibérément au groupe des conditions d’existence dans le but de provoquer sa destruction physique eu tout ou partie
transférer de force des enfants d’un groupe à un autre groupe.

Il est clair qu’Israël inflige délibérément au peuple palestinien des conditions d’existence dont l’objectif est de causer sa destruction physique en tout ou partie.

Il incombe désormais à la communauté internationale d’intervenir pour empêcher un génocide imminent. La Cour Internationale de Justice a exprimé clairement que « l’obligation d’un état d’empêcher, et son devoir concomitant d’agir, survient dès le moment où l’état prend connaissance, ou aurait normalement dû avoir pris connaissance, de l’existence du risque sérieux qu’un génocide va être commis.

Dès lors, si l’état dispose de moyens susceptibles d’avoir un effet dissuasif sur les personnes soupçonnées de préparer un génocide, ou dont on peut raisonnablement soupçonner qu’elles entretiennent une intension spécifique (dolus specialis), cet état a le devoir de faire usage de ces moyens dans la mesure où les circonstances le permettent » .[1]

Les états tiers ont non seulement l’obligation d’intervenir pour protéger la population palestinienne contre le génocide, mais la responsabilité d’un état tiers « est engagée si l’état n’a manifestement pas pris toutes les mesures qui étaient en son pouvoir pour empêcher le génocide, et qui auraient pu contribuer à empêcher celui-ci ». [2]

Il faut, par ailleurs, rappeler, qu’un avertissement antérieur a été émis à l’encontre d’Israël par les Conseillers spéciaux du Secrétaire-Général de l’ONU sur la Prévention du Génocide, et sur la Responsabilité de Protection, en juillet 2014, en réponse au comportement d’Israël à l’égard de la population palestinienne protégée.

Les conseillers Spéciaux avaient alors averti qu’ils étaient « troublés par l’utilisation flagrante de discours de haine dans les réseaux sociaux, notamment à l’encontre de la population palestinienne ».

Les Conseillers Spéciaux remarquaient que des Israéliens avaient diffusé des messages qui pouvaient s’avérer déshumanisants pour les Palestiniens et avaient appelé au meurtre de membres de ce groupe. Les Conseillers réaffirmaient que l’incitation à commettre des crimes atroces était interdite par le droit international.

A la lumière de ce qui précède, nous exhortons les états tiers à coopérer en vue de mettre fin à la situation créée par l’incitation continue d’Israël à commettre des actes de génocide en violation des normes impératives du droit international.

Les obligations des états tiers comprennent l’obligation de s’abstenir de contribuer au maintien d’une telle situation illégale et de coopérer pour mettre un terme à c comportement illégal.

Le génocide est le crime le plus odieux de l’ordre juridique international, et est au sommet de la hiérarchie des crimes. Les états tiers doivent se conformer au droit international. Les états tiers doivent agir immédiatement pour empêcher les actes de génocide perpétrés contre le peuple palestinien.

Notes :

[1] Affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, paragraphe 431.
[2] Ibid.