Le droit ne sera pas toujours un outil de domination

Par Dyab Abou Jahjah

Le droit n’a pas été créé pour limiter le pouvoir ; depuis le Code d’Hammourabi (vers 1754 avant notre ère), le droit émane des dirigeants, sert leurs intérêts et organise la société en conséquence. Presque tout au long de l’histoire, le droit a fonctionné comme une technique de domination, un mécanisme par lequel les rois, les empires, les églises et, plus tard, les États ont garanti l’obéissance et imposé l’ordre et leur version de la « paix » au peuple.

La modernité a compliqué la relation entre le pouvoir et le droit sans pour autant la bouleverser. Dans les sociétés occidentales, quelque chose a changé quand l’industrialisation a concentré d’importantes populations dans les villes, l’alphabétisation a élargi la conscience politique et l’opinion publique a commencé à émerger comme un facteur politique.

La démocratie, établie de manière disparate entre la fin du XVIIIe siècle et le début du XXe siècle, a introduit les constitutions, les parlements et le contrôle judiciaire, et tenté de soumettre le pouvoir au droit par le biais de freins et contrepoids. L’autorité n’était plus absolue mais en principe limitée.

De fait, cette limitation n’a jamais été vraiment effective. Sous la surface de l’égalité formelle, des formes latentes de pouvoir – économique, colonial, racial – ont continué à façonner la manière dont la loi était interprétée, appliquée ou suspendue. L’universalité juridique coexistait avec une application sélective.

Cependant, parfois, au sein des États occidentaux, le droit national pouvait être mobilisé contre le pouvoir plutôt que de fonctionner uniquement comme son instrument. Il s’agissait là d’un changement historique important.

À partir de cette expérience, beaucoup ont tiré une conclusion hâtive : à savoir que la transformation du droit en un outil de contrôle du pouvoir au sein de certains États allait s’étendre inévitablement aux relations entre les États eux-mêmes. On supposait que le droit international, du simple fait de son existence, deviendrait un véritable contrepoids au pouvoir.

Cette hypothèse ne tenait pas compte de l’histoire. Elle reposait sur la conviction que les États disposés à se soumettre au droit au niveau interne accepteraient également d’être régis par le droit au niveau externe dans leurs relations mutuelles. Mais, si les systèmes juridiques nationaux interagissaient avec les traités et les normes internationales, les conditions structurelles qui rendent le droit efficace au niveau national faisaient défaut au niveau international.

A l’époque, il n’existait aucune institution internationale capable de faire respecter le droit international, aucune force de police internationale pour le faire appliquer, aucune presse libre internationale pour dénoncer systématiquement les violations, et aucun public international unifié capable d’exercer une pression politique soutenue ou de sanctionner les dirigeants par le biais de la responsabilité électorale.

Au mieux, le droit international fonctionne par l’intermédiaire des tribunaux nationaux, lorsqu’il est intégré dans les systèmes juridiques nationaux. Les tribunaux internationaux eux-mêmes ne peuvent être créés, et leurs décisions appliquées, que lorsqu’ils sont soutenus par un pouvoir géopolitique suffisamment fort.

Les procès de Nuremberg illustrent clairement cette réalité : ils n’ont pas été le triomphe de principes juridiques abstraits sur le pouvoir, mais le résultat d’une alliance militaire et politique des vainqueurs assez puissante pour obliger les coupables à rendre des comptes.

La Nakba : la trahison fondamentale du droit

Après 1945, le droit international a été reconfiguré et présenté comme une réponse universelle aux catastrophes et crimes de la première moitié du XXe siècle : génocide, déplacements massifs et guerre d’agression. Il revendiquait une universalité morale et juridique qui dépassait largement les conditions matérielles nécessaires à son application.

Pourtant, au moment même où le droit international annonçait en fanfare l’avènement d’une nouvelle ère, une ère où la spoliation coloniale et les crimes contre l’humanité seraient impossibles, un État a été créé par le génocide, le nettoyage ethnique et le colonialisme de peuplement. La Nakba n’était pas une anomalie, mais la réitération des horreurs mêmes que le droit international devait empêcher.

L’adhésion d’Israël aux Nations unies n’a pas résolu cette contradiction ; elle l’a légitimée et institutionnalisée. Par cet acte, les crimes fondamentaux de dépossession et d’expulsion massive n’ont été ni annulés ni réparés, mais absorbés dans le système international comme des faits accomplis.

Le colonialisme de peuplement, l’une de ses expressions historiques les plus violentes, a été normalisé en tant que réalité politique au lieu d’être traité comme un crime qu’il fallait faire cesser.

La création même d’Israël est donc une négation explicite du droit international. L’assassinat du comte Folke Bernadotte, le 17 septembre 1948, a marqué l’aboutissement de cette négation.

Bernadotte, agissant en tant que médiateur des Nations unies incarnait la tentative de réaffirmer la légalité après le crime de la Nakba. Il insistait sur le droit au retour des réfugiés palestiniens, rejetait toute expansion territoriale au-delà du cadre fixé par l’ONU et cherchait à imposer des obligations légales à l’État israélien naissant, au lieu d’entériner les faits accomplis militaires.

Pour cela, il a été assassiné à Jérusalem alors qu’il voyageait dans un convoi clairement identifié comme appartenant à l’ONU, abattu à bout portant par des membres de la milice sioniste Lehi. Le message était sans équivoque : la loi ne serait pas tolérée lorsqu’elle menaçait les résultats obtenus par la force.

Les coupables n’ont jamais eu à répondre de leur crime. Au contraire, l’un des organisateurs de l’assassinat, Yitzhak Shamir, est devenu plus tard Premier ministre d’Israël.

Unipolarité et impérialisation du droit

Tout au long de la guerre froide, le droit international est entré dans une forme d’hibernation du fait de la confrontation bipolaire. Son application a été sélective du fait des limitations imposées par l’équilibre géopolitique. L’effondrement de l’Union soviétique a changé la donne. Dans les années 1990, les États-Unis sont apparus comme la force organisatrice centrale du système international, combinant suprématie militaire, domination financière, autorité normative et pouvoir médiatique.

C’est précisément à ce moment que le droit international a atteint son point le plus bas, se révélant très clairement comme un instrument de l’empire.

Les textes juridiques ont été mobilisés pour légitimer ce qu’on a cyniquement appelé des « interventions humanitaires ». Ils ont été utilisés pour sanctionner les régimes non conformes, pour justifier des changements de régime et imposer un état de siège permanent contre les soi-disant « États voyous ».

Le droit ne prétendait même plus à l’universalité ; il fonctionnait ouvertement comme un mécanisme de coercition aligné sur les intérêts impériaux.

Le blocus de l’Irak en fut un exemple paradigmatique. Imposé par les Nations unies sous de faux prétextes – des armes de destruction massive inexistantes –, il a entraîné la mort de centaines de milliers de personnes à cause des sanctions, des privations et du siège. Il a été suivi d’une invasion, d’une occupation et d’un bombardement massif, cette fois sans mandat de l’ONU et sur la base des mêmes justifications fabriquées de toutes pièces.

Des dirigeants politiques tels que George W. Bush et Tony Blair ont présidé à ces crimes en toute impunité. La déclaration de Madeleine Albright selon laquelle la mort de centaines de milliers d’enfants irakiens « en valait la peine » a mis à nu le calcul génocidaire qui sous-tendait ces opérations.

Lorsque les rivaux des puissances occidentales se sont engagés dans leurs propres guerres impériales ou génocidaires, le droit international s’est soudainement doté de dents pointues. Des mandats d’arrêt ont été émis, des tribunaux ont été convoqués et les auteurs ont été emprisonnés à La Haye : Milosevic, Mladic, Taylor.

Une fois de plus, la loi a servi son maître : elle a été appliquée de manière sélective contre des adversaires, tout en restant manifestement absente lorsque des crimes comparables ont été commis sous la bannière occidentale ou par des alliés occidentaux.

Israël était, et est toujours, le prototype de ces alliés-là. Depuis 1948, Israël ignore systématiquement les résolutions des Nations unies. Des centaines de résolutions — de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et les organes des Nations Unies, ont affirmé l’illégalité de l’acquisition de territoires par la force, condamné l’expansion des colonies, exigé le retrait des territoires occupés, défendu le droit au retour et appelé à la protection des civils sous occupation.

Israël les a tous ignorés.

Les mécanismes d’application ont été neutralisés par la protection diplomatique, le droit de veto et l’indulgence politique de puissants alliés. Au fil du temps, le non-respect lui-même s’est normalisé, transformant le droit international d’un système d’obligations en un langage de condamnation rituelle sans effet.

Israël a très tôt compris qu’il pouvait violer indéfiniment les résolutions tout en conservant son statut diplomatique, sa coopération militaire et son intégration économique.

Le retour des peuples dans l’Histoire

Le droit n’est qu’un fantasme trompeur lorsqu’il est symbolique, élastique et au service des puissants. Il ne devient réel que lorsqu’il menace le pouvoir.

L’émergence de l’opinion publique et son influence dans les démocraties libérales ont fait passer le droit national du mythe à la réalité. Bien sûr, cette réalité n’est pas uniforme, et le droit est toujours atténué par le pouvoir, mais le pouvoir est désormais également atténué par le droit.

Le droit est devenu un facteur d’équilibre qui ne peut être ignoré. Il a fallu près de deux siècles pour que ce processus prenne toute son importance au niveau national et se poursuive encore aujourd’hui. Au niveau international, les Nations unies étaient censées jouer un rôle similaire, mais elles ont échoué, car elles n’étaient elles-mêmes qu’un théâtre aux mains du pouvoir.

Avec la mondialisation, les conditions structurelles du pouvoir mondial ont commencé à changer. Le quasi-monopole de l’État sur l’information, longtemps condition préalable au consentement des gouvernés et à l’occultation de la violence, a été progressivement érodé par Internet, les smartphones et les réseaux sociaux. L’information a cessé de circuler verticalement, des institutions vers les populations, pour commencer à circuler horizontalement à travers les réseaux. La puissance d’agir a été redistribuée.

Les publics n’étaient plus seulement les destinataires passifs des discours officiels, mais devenaient de plus en plus actifs dans l’interprétation, la remise en question et la production de sens.

Cette évolution a donné naissance à un phénomène unique dans l’histoire : la citoyenneté internationale. Elle reste fragmentée, polarisée et profondément inégalitaire, mais le citoyen international est de plus en plus capable d’observer, de documenter, de débattre et de se coordonner au-delà des frontières dans un espace informationnel commun.

Des événements qui auraient autrefois été locaux ou cachés sont désormais visibles instantanément ; les témoignages voyagent plus vite que les communiqués diplomatiques ; les images percent la propagande avant qu’elle ne puisse les censurer complètement. Le pouvoir n’est plus incontesté dans le domaine de la narration, et cela seul modifie les conditions dans lesquelles se construit la légitimité.

La pandémie de Covid-19 a considérablement accéléré cette transformation. Pour la première fois, l’humanité a connu une crise unique et simultanée, régie par des régimes d’urgence comparables, justifiée par des logiques de sécurité similaires et médiatisée par des infrastructures numériques identiques.

Confinements, mesures sanitaires obligatoires et états d’exception ont été débattues en temps réel à travers les continents. L’autorité scientifique, la prise de décision politique et le cadrage médiatique ont été examinés, contestés et comparés à l’échelle mondiale. La polarisation ne s’est pas seulement propagée, elle s’est synchronisée.

Ce moment a encore érodé la confiance dans les discours officiels et l’autorité institutionnelle. Les gouvernements n’étaient plus évalués isolément, mais comparés les uns aux autres par des publics connectés. Les contradictions sont devenues visibles, les doubles standards ont été documentés, les échecs ne pouvaient plus être contenus à l’intérieur des frontières nationales.

Ce qui a émergé n’était pas un public mondial unifié, mais un champ de perception commun, une arène planétaire dans laquelle le pouvoir, le droit et la légitimité pouvaient être interrogés collectivement.

C’est dans ce paysage modifié que le droit international rencontre, pour la première fois, les conditions matérielles qui pourraient le rendre opérant. Non pas parce que les États sont devenus plus éthiques, mais parce que le citoyen international observe, se souvient et fait pression sur le pouvoir de manière croissante, en échappant au cadre coutumier.

Le droit international, qui dépendait autrefois presque entièrement de la volonté des États, commence maintenant, de manière hésitante et inégale, à se renforcer grâce à un contre-pouvoir qui vient d’en bas.

Parallèlement à ces transformations, les fractures au sein même de l’ordre impérial se sont approfondies. La puissance occidentale ne fonctionne plus comme un bloc homogène et cohérent. L’alignement entre la domination militaire, le leadership économique, l’autorité morale et l’hégémonie culturelle a commencé à s’effriter. Les intérêts nationaux concurrents se sont réaffirmés.

La polarisation politique interne a affaibli la cohérence stratégique, et la baisse de légitimité a érodé la capacité des États occidentaux à présenter leur pouvoir comme universel ou bienveillant.

Dans le même temps, la montée en puissance d’élites alternatives, tant au sein des sociétés occidentales qu’au-delà, a encore déstabilisé l’ancienne architecture. Ces acteurs ne s’opposent pas nécessairement à la domination en tant que telle, mais recherchent plutôt différentes modalités de pouvoir, de nouveaux alignements et des voies alternatives vers l’hégémonie.

Le capital financier, les plateformes technologiques, les fonds souverains et les puissances régionales ont de plus en plus opéré en dehors de l’ordre traditionnel centré sur l’Occident, diluant ainsi son contrôle monopolistique de l’agenda mondial.

Cette fragmentation a produit un effet paradoxal. D’une part, elle a affaibli la capacité du système impérial à imposer une discipline et un contrôle unifiés sur la communication. D’autre part, elle a intensifié l’instabilité, car les centres de pouvoir concurrents poursuivent des stratégies qui se chevauchent et sont parfois contradictoires.

Il n’en a pas résulté la disparition de l’empire, mais sa pluralisation interne, c’est-à-dire le passage d’un centre d’organisation unique à un champ d’influence contesté.

Dans ce contexte, le droit international a commencé à échapper, partiellement et de manière inégale, au contrôle impérial exclusif. N’étant plus ancrées à une volonté hégémonique unique, les institutions et les normes juridiques sont devenues des lieux de contestation plutôt que de simples instruments d’application. Des fissures sont apparues là où le droit pouvait être invoqué non seulement par les puissants contre les faibles, mais aussi, parfois, par des publics fragmentés, des États affaiblis et des acteurs transnationaux contre le pouvoir lui-même.

Ce qui en a résulté n’est pas un ordre juste, mais un ordre instable. Mais l’instabilité a son importance. Elle crée des opportunités. Et c’est dans ces opportunités, générées par la connectivité mondiale de la base et la fragmentation de l’élite impériale, que la possibilité pour le droit international de devenir concrètement significatif commence à réapparaître dans l’histoire.

Gaza et le procès du monde

Ce n’est pas le génocide à Gaza qui a généré ce changement mais il a galvanisé un citoyen dont le cœur vibrait déjà à l’international. L’ampleur, la ténacité et la clarté de sa réaction a secoué les élites. Les classes dirigeantes se sont fracturées. Les certitudes de longue date ont vacillé.

Ce qui avait fonctionné pendant des décennies comme un soutien politique, diplomatique et juridique inconditionnel à Israël a commencé à montrer des signes de tension visibles.

Dans ce contexte, le droit a commencé à évoluer, non pas de manière autonome, mais sous la pression. L’opinion publique mondiale a poussé les juges, les avocats, les enquêteurs, les fonctionnaires et la société civile organisée à appliquer les cadres juridiques existants à des faits qui ne pouvaient plus être niés de manière plausible.

À ce moment-là, le droit a cessé de fonctionner uniquement comme un appel à la moralité et a commencé à opérer comme une force matérielle. Il est devenu, en effet, une forme de désobéissance.

Nous assistons à l’émergence fragile et contestée d’un nouvel alignement historique. Une société civile transnationale, connectée numériquement, informée sur le plan juridique et mobilisée politiquement, a commencé à utiliser le droit non pas comme un concept abstrait mais comme un terrain de lutte.

Pour ce citoyen nouveau, le droit devient un outil anti-hégémonique de choix : il lui permet de transformer son indignation en procédure, ses souvenirs en preuves et ses aspirations politiques en revendications que le pouvoir doit prendre en compte ou réprimer.

Cela a constitué un coup dur pour l’hégémonie impériale américaine, et l’empire a riposté.

Les juges, les procureurs, les enquêteurs et les fonctionnaires judiciaires qui ont cherché à appliquer les normes juridiques établies au crime de génocide commis par un mandataire de l’empire à Gaza ont été sanctionnés, intimidés, privés de financement ou discrédités publiquement. Les institutions juridiques n’ont pas été simplement contournées, elles ont été activement sanctionnées.

La prétention du droit à être au-dessus du pouvoir a été ouvertement rejetée. La seule chose qui restait au pouvoir pour se maintenir en place, c’est la coercition pure et dure.

Ce jour-là restera dans les mémoires soit comme celui de l’avortement définitif d’un possible ordre juridique international, soit comme celui de sa véritable naissance : le jour où le droit a cessé d’être symbolique et est devenu pour la première fois, un véritable danger.

Avant que le droit international ne puisse devenir réalité, il doit d’abord être désobéissant. Il doit rompre avec la souveraineté de facto des intérêts particuliers et refuser son rôle traditionnel d’ornement du pouvoir.

C’est pourquoi même les gestes juridiques les plus modestes provoquent aujourd’hui des réactions disproportionnées. Ils ne menacent pas seulement les auteurs individuels ; ils sont les prémices d’un véritable transfert du pouvoir de décider de qui a le droit de parler, d’accuser, de nommer les crimes et d’exiger des conséquences.

Le pouvoir craint ce renforcement du droit. Un pouvoir sûr de sa domination ne sanctionne pas ses propres juges. Un système confiant dans sa légitimité ne criminalise pas l’application de ses propres règles. Le pouvoir s’attaque au droit non pas parce que le droit est faible, mais parce qu’il a commencé à puiser sa force dans une autre source, une source enracinée dans la société plutôt que dans la hiérarchie, dans l’action collective plutôt que dans le commandement pyramidal.

Nous vivons un moment crépusculaire. Pour paraphraser Gramsci, l’ancien ordre est en train de mourir, mais il n’est pas encore mort. Il possède encore des armes, des institutions, des alliances et des réflexes autoritaires bien ancrés.

Le nouvel ordre est en train de naître, mais il reste fragile et parcellaire. Il ne règne pas encore ; il dérange. Il s’exprime à travers la loi, à travers les réseaux, à travers les archives de témoignages et de preuves, à travers des appels à la justice désordonnés mais incessants. Entre ces deux mondes règne l’instabilité : répression, réaction violente et confrontation ouverte, alors que l’ancien ordre lutte férocement pour ne pas sortir de l’histoire.

En ce sens, Gaza n’est pas seulement le lieu d’un génocide. C’est le lieu où cette transition historique est devenue impossible à ignorer. Elle a contraint le droit international à révéler à la fois son impuissance et sa force latente, son inféodation au pouvoir et sa capacité à le perturber. Gaza a dépouillé le droit international de ses faux-semblants confortables et révélé son dangereux potentiel.

La question qui se pose à nous n’est donc pas de savoir si le droit international survivra sous sa forme actuelle. Il s’agit de savoir s’il deviendra une réalité : s’il parviendra à véritablement contrôler le pouvoir et à favoriser l’émergence d’une nouvelle hégémonie populaire, ou s’il sera une fois de plus contraint à la soumission et remis au service d’anciens empires ou remanié pour en servir de nouveaux.

Beaucoup dépend de ce qui se passera maintenant. Et ce qui se passera dépend, inévitablement, de nous.

Auteur : Dyab Abou Jahjah

* Le Dr Dyab Abou Jahjah est responsable de la Fondation Hind Rajab, qui se consacre principalement à la recherche de la justice en réponse aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et aux violations des droits humains perpétrés par l'État israélien contre les Palestiniens.

26 décembre 2025 – Substack – Traduction : Chronique de Palestine – Dominique Muselet