La Nakba palestinienne a vu l'expulsion forcée par les milices sionistes de la quasi totalité de la population autochtone de ses terres ancestrales - Photo : Archives
La spoliation des biens palestiniens par Israël en 1948 ne s’est pas limitée aux maisons et aux terres. Beaucoup ont également perdu l’accès à leurs comptes bancaires et à d’autres richesses. Aujourd’hui, la valeur de ces biens volés est estimée à plus de cent milliards de dollars.
La perte des maisons palestiniennes en 1948 ne s’est pas limitée à la perte de toits, de vergers et de titres de propriété. De nombreux Palestiniens ont également perdu l’accès à leurs comptes bancaires, dépôts, titres, coffres-forts, créances et droits légaux.
Cet événement est souvent décrit à travers le langage de la guerre et de l’exil. Pourtant, une autre histoire se dessine dans les cabinets d’avocats, les registres fonciers, les ministères et les institutions financières, où l’absence des Palestiniens a été transformée en un instrument juridique.
L’acte décisif ne consistait pas simplement à enregistrer le départ de ces personnes. Il s’agissait de les classer comme « absents ». La loi de 1950 sur les biens des absents, ainsi que les règlements d’urgence qui l’ont précédée, ont modifié la signification juridique de l’absence.
Ce qui était un fait de déplacement est devenu un statut.
Un Palestinien qui avait franchi une frontière, trouvé refuge dans une autre partie de la Palestine, même à quelques mètres de son domicile, ou qui n’avait pas pu revenir pendant la période prescrite pouvait être considéré comme légalement absent, même lorsque cette absence résultait de la guerre, de la peur, de l’expulsion ou d’un retour bloqué.
Certains Palestiniens qui étaient restés dans l’État nouvellement établi ont été classés comme « absents présents » : physiquement présents dans le pays, mais légalement absents de leurs propres biens. [1]
Un transfert de contrôle s’ensuivit alors. Une fois la propriété classée comme propriété d’absent, elle était transférée au Gardien des propriétés des absents.
Le terme « transfert » a une connotation administrative, presque neutre. En substance, cela signifiait que les droits du propriétaire étaient transférés à une autorité publique israélienne habilitée à gérer, louer, vendre ou céder ces biens.
L’Autorité de Développement et la législation foncière qui a suivi ont ensuite contribué à faire passer les biens dans des circuits étatiques et quasi-étatiques. La validation rétroactive et les règles restrictives en matière de preuve ont rendu la récupération de plus en plus improbable.
Le terme « biens abandonnés » est donc trompeur. Une maison n’est pas abandonnée lorsque ses habitants sont chassés, empêchés de revenir ou transformés par la loi en absents. Un compte bancaire n’est pas abandonné parce que son titulaire est palestinien et est devenu réfugié. Une plantation d’agrumes ne perd pas son propriétaire parce que la route du retour a été fermée par Israël.
La classification juridique ne se contentait pas de décrire l’absence ; elle transformait l’absence en un mécanisme de pouvoir.
La dépossession des Palestiniens ne s’est pas limitée aux terres physiques. Après 1948, les comptes, dépôts, créances, actifs en dépôt, titres et même les coffres-forts des Palestiniens ont été soumis à des mesures de gel, de contrôle et de transfert.
Sous la catégorie juridique des « biens des absents », les biens pouvaient inclure non seulement des terres et des bâtiments, mais aussi de l’argent, des dettes, des intérêts commerciaux, des effets de commerce, des droits contractuels et d’autres créances financières.
La dimension financière du déplacement est importante car l’argent est synonyme de mobilité, de capacité juridique et de survie. Une famille expulsée de son domicile mais toujours en mesure d’accéder à ses fonds peut louer un logement, engager un avocat, scolariser ses enfants, relancer une entreprise, conserver des documents ou contester une décision administrative.
Une famille de réfugiés dont les comptes sont bloqués n’est pas simplement pauvre. Elle est privée de ses droits devant la loi. Elle perd les moyens de prouver, de contester, d’intenter un procès et de se reconstruire.
L’ordre de grandeur est crucial. Les estimations liées à la Commission de Conciliation des Nations Unies pour la Palestine (CCNUP) évaluaient les biens mobiliers des réfugiés à environ 18 à 20 millions de livres sterling, tandis que les études sur les comptes bancaires gelés estiment ce montant à environ 6 millions de livres sterling répartis sur des milliers de comptes.
Même interprétées avec prudence, ces sommes n’étaient pas négligeables. L’inflation, la perte de rendement et des décennies de gestion manquée font passer la question dans le domaine des milliards.
Dans un scénario de coût d’opportunité agressif mais transparent, combinant environ 25 à 26 millions de livres sterling de biens mobiliers et de comptes gelés, convertis à un taux historique d’environ 4,03 dollars par livre, et capitalisés à 10 % par an sur 78 ans, on obtiendrait un chiffre de l’ordre de 155 à 161 milliards de dollars.
Ce chiffre ne doit pas être interprété comme une créance légale liquidée. Il s’agit d’une analyse de sensibilité : un moyen de montrer l’ampleur, la privation économique et le prix de l’exclusion de son propre capital. [2]
Les archives et les affaires des années 1950 montrent que cela n’était pas théorique. Les déposants et les institutions palestiniens ont tenté de récupérer l’argent détenu dans des succursales situées sur le territoire devenu Israël.
Les banques se sont retrouvées prises entre leurs obligations contractuelles envers leurs clients et les mesures israéliennes qui ordonnaient, reconnaissaient ou justifiaient le paiement au Gardien.
Dans l’affaire Arab Bank Ltd. c. Barclays Bank, la Chambre des lords a examiné un solde important détenu à la succursale de Barclays à Allenby Square à Jérusalem et versé par la suite au Gardien des Propriétés des Absents.
Au moment de cette même crise financière, des réfugiés palestiniens et des demandeurs à titre individuel, y compris des personnes qui s’étaient enfuies à Beyrouth ou avaient intenté des actions devant les tribunaux jordaniens dans des villes telles que Naplouse, Jérusalem et Amman, ont été confrontés à la même dure réalité : l’argent existait, mais l’accès à celui-ci avait été légalement coupé. [3]
Le piège était à la fois procédural et de fond. Comment un réfugié pouvait-il réellement réclamer des fonds à un État qui l’avait classé comme absent, avait transféré ses biens à un conservateur, avait restreint sa représentation juridique lorsqu’il se trouvait hors d’Israël et avait interdit ou contrôlé son retour physique ?
Si l’entrée en Israël était interdite et que la représentation nécessitait un consentement officiel, le recours devenait presque inaccessible. On demandait au réfugié de chercher justice au sein même de l’ordre juridique qui avait rendu son retour impossible.
La question n’est pas de savoir si chaque document révèle un motif explicite unique derrière chaque acte. Le problème est plus restreint et plus troublant : une succession de mécanismes juridiques a produit à plusieurs reprises le même résultat concret.
La classification a rendu les personnes absentes. La dévolution a transféré leurs biens. Le transfert et la validation ont garanti le résultat. La procédure a rétréci la voie du retour. Le système n’avait pas besoin de faire entendre sa voix ; il lui suffisait d’enregistrer, de certifier et de clore le dossier.
Le droit international a longtemps considéré les déplacements forcés et les pertes de biens non indemnisées comme des torts nécessitant une réparation, et non une simple gestion administrative. Il exige le retour, la restitution et l’indemnisation.
Ce sont des réponses juridiques à une privation continue où les biens sont retenus, les recours bloqués et les droits traités comme des monnaies d’échange plutôt que comme des revendications exécutoires. [4]
La question des biens palestiniens reste en suspens. Elle est souvent présentée comme un vieux différend dépassé par la guerre, la diplomatie et la reconnaissance. Mais la reconnaissance d’un État n’efface pas l’injustice de la confiscation. Elle n’accorde pas non plus d’immunité morale ou juridique aux structures créées a posteriori.
Un système peut perdurer pendant des décennies tout en restant juridiquement et moralement défectueux.
Le point central est simple. Le déplacement des Palestiniens n’a pas été causé uniquement par les soldats, les frontières et les combats. Il a également été provoqué par des définitions, des régimes de tutelle, des contrôles bancaires, des agences de développement, des lois de validation, des présomptions de preuve et des barrières bureaucratiques.
Le droit n’est pas simplement intervenu après coup pour gérer les conséquences du conflit. Il a contribué à transformer le déplacement en un ordre institutionnel qui a illégalement profité et enrichi exclusivement l’État d’Israël.
Pour comprendre pleinement le conflit, il faut regarder au-delà des cartes, de la diplomatie et de l’histoire militaire. Il faut également examiner les registres, les titres de propriété, les dossiers bancaires, les dossiers judiciaires et les réclamations non résolues.
La perte des terres était liée à la perte des moyens de retourner chez soi, d’intenter des poursuites, de financer sa survie et de reconstruire. C’est pourquoi la question aujourd’hui n’est pas seulement de savoir si les Palestiniens ont autrefois perdu des biens.
Il s’agit de savoir si un ordre juridique qui a transformé l’absence en dépossession peut encore être considéré comme un mécanisme neutre de gestion des conséquences de la guerre.
Notes
- 1- Israel, Absentees’ Property Law, 5710-1950, secs. 1, 4, 6, English translation reproduced by UNISPAL; Adalah, “Absentees’ Property Law,” accessed May 7, 2026.
- 2- Arie Arnon, Nu‘man Kanafani, and Saeb Bamya al-Daqqaq, “Absorbing Returnees in a Viable Palestinian State” (paper prepared for the International Development Research Centre, 2004), 4–5;
Sreemati Mitter, “A History of Money in Palestine: The Case of the Frozen Bank Accounts of 1948,” The Jerusalem Fund, May 23, 2014. The US$155–161 billion figure is an illustrative sensitivity calculation based on combining approximately £25–26 million, applying a historical exchange rate of about US$4.03 per pound, and compounding annually at 10 percent for 78 years. - 3- Arab Bank Ltd. v. Barclays Bank (Dominion, Colonial and Overseas), [1954] A.C. 495 (H.L.);
Mitter, “A History of Money in Palestine.” - 4- United Nations General Assembly, Resolution 194 (III), Palestine—Progress Report of the United Nations Mediator, December 11, 1948, para. 11;
Arnon, Kanafani, and al-Daqqaq, “Absorbing Returnees,” 2–6.
Cet article est adapté du livre de l’auteur Palestine Dispossessed: How the Law Organized the Dispossession of a People.
Auteur : Najib Antoine Jabre
* Najib Antoine Jabre est un juriste et chercheur canadien d'origine italienne et libanaise. Ses travaux universitaires allient examen juridique, recherche historique et analyse géopolitique, en accordant une attention particulière aux questions de propriété, de déplacement de populations et à la question palestinienne.
10 mai 2026 – Mondoweiss – Traduction : Chronique de Palestine – YG
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