Face au projet de loi Yadan : défendre un antisionisme conséquent

Octobre 2023 - Manifestation à Londres pour un cessez-le-feu et en soutien à la Palestine - Photo : Hanah McKay via Al-Jazeera

Par Tom Martin

Alors que la lutte contre le génocide en Palestine a forgé une nouvelle génération militante anti-impérialiste et antisioniste, les partisans d’Israël tentent d’imposer la criminalisation de l’antisionisme à travers la proposition d’une loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » présentée notamment par Caroline Yadan et qui doit être débattue à l’Assemblée nationale le 19 janvier prochain.

Cette offensive s’inscrit dans un cadre plus large, qui inclut déjà la loi contre l’antisémitisme à l’université récemment adoptée en juillet 2025, elle-même utilisée pour intimider et sanctionner les étudiants et enseignants critiquant la politique israélienne ou exprimant leur solidarité avec la Palestine.

Évidemment, cela n’intervient pas comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. Depuis le début de son premier mandat, Emmanuel Macron n’a eu de cesse d’associer l’antisionisme à l’antisémitisme.

Dans ce sillage, cette nouvelle offensive est l’expression d’un long processus visant à délégitimer la lutte de libération nationale palestinienne et à garantir la stabilité et la pérennité d’Israël en tant que colonie de peuplement au service des puissances occidentales.

Criminaliser l’antisionisme, une ambition ancienne

Dès la fin des années 1960, à la suite de la Naksa de 1967 et de l’émergence de la révolution palestinienne moderne, les défenseurs du projet sioniste soutiennent la thèse selon laquelle l’hostilité envers Israël en tant que projet colonial ne relèverait plus du débat politique mais d’un « nouvel antisémitisme ». Cette thèse est notamment formulée en 1974 dans l’ouvrage The New Anti-Semitism d’Arnold Forster et Benjamin Epstein, dirigeants de l’Anti‑Defamation League (ADL), qui pose les bases d’une assimilation entre critique d’Israël et haine des Juifs.

La lutte contre cette stratégie politique des partisans d’Israël se mène dans toutes les arènes, jusqu’à l’Assemblée Générale des Nations Unies qui leur impose un dur revers en adoptant la résolution 3379 le 10 novembre 1975 une définition du sionisme affirmant qu’il est « une forme de racisme et de discrimination raciale. »2

Après l’effondrement de l’URSS et du bloc soviétique, ainsi qu’avec le début du processus dit « de paix » lancé par la Conférence de Madrid en 1991, la situation en Palestine et sur la scène internationale connaît de profonds bouleversements.

C’est dans ce contexte que la résolution sur l’antisionisme adoptée en 1975 est remise en cause le 16 décembre 1991, lors du vote de la résolution 46/86 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui abroge explicitement la résolution de 1975. Un nouveau cap est également franchi après la capitulation de la direction de l’OLP avec la signature des Accords d’Oslo en 1993, qui reconnait officiellement l’État d’Israël.

À la suite de ces événements, la lutte contre l’antisionisme devient un enjeu majeur, visant à isoler sur la scène internationale les organisations palestiniennes et arabes rejetant ces accords, mais aussi à délégitimer toute perspective politique qui les remettrait en cause.

Ce déplacement stratégique du débat s’opère dans un contexte international profondément déstabilisé au début des années 2000.

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Le déclenchement de la seconde Intifada à partir de septembre 2000, la conférence mondiale contre le racisme de Durban en 2001, qui a été marquée par de vives controverses autour de discours assimilant le sionisme au racisme, ainsi que les attentats du 11 septembre 2001 constituent autant de séquences servant de points d’appui aux partisans d’Israël dans une stratégie visant à délégitimer la solidarité avec la Palestine, sur fond de renouvellement de l’arabophobie dans les pays occidentaux, notamment à travers le développement de l’islamophobie.

C’est dans ce contexte que les critiques d’Israël sont analysées comme des expressions d’un antisémitisme reconfiguré, qualifié de « nouveau », par un grand nombre de personnalités et d’intellectuels réactionnaires. Par exemple, la chercheuse Nonna Mayer défend que « cette « nouvelle judéophobie » […] serait portée à la fois par les milieux de l’islamisme radical et par une extrême gauche anti-impérialiste et tiers-mondiste, diabolisant Israël et exaltant la résistance palestinienne » [1].

De même, le politologue Pierre-André Taguieff, dans le cadre de ses travaux sur la « nouvelle judéophobie », a forgé l’expression « islamo-gauchisme » pour désigner « les convergences, voire les alliances militantes, entre certains courants d’extrême gauche et des mouvements islamistes, au nom de la cause palestinienne érigée en nouvelle grande cause révolutionnaire ».

C’est aussi au début des années 2000 que l’ancien responsable israélien Natan Sharansky a systématisé la notion de « test des trois D » (Délégitimation, Double standard et Diabolisation) visant à associer la remise en cause de l’État d’Israël à de l’antisémitisme. Selon cette grille, contester la légitimité d’Israël, appliquer à Israël des standards différents de ceux appliqués aux autres États ou diaboliser l’État d’Israël revient à une forme d’antisémitisme moderne.

Cette approche franchit un nouveau seuil décisif avec l’adoption en 2016 de la définition de l’antisémitisme par l’IHRA (Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste).

Si la définition en elle-même ne pose pas de problème, sept des onze exemples qui lui sont associés mentionnent Israël. L’insistance avec laquelle Israël est liée à l’antisémitisme révèle l’objectif réel de cette définition : fournir un instrument supplémentaire au service de la criminalisation des voix (pro)palestiniennes, comme le documente le rapport de l’European Legal Support Center paru en juin 2023.

Ainsi, il serait antisémite de refuser « le droit à l’autodétermination des Juifs, en affirmant par exemple que l’existence de l’État d’Israël est le fruit d’une entreprise raciste », ce qui revient à contester la réalité historique de la Nakba : des nombreux massacres et destructions de villages, ainsi que le nettoyage ethnique de près de 800 000 Palestiniens en 1947/1948.

Cette définition a été adoptée par différentes institutions nationales et internationales, mais elle a aussi été l’objet de fermes contestations, y compris par son principal rédacteur, Kenneth Stern. Selon lui, cette définition ne doit pas être instrumentalisée pour restreindre la liberté d’expression.

En France, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté une résolution sur ce sujet, mais qui n’était pas contraignante d’un point de vue juridique jusqu’à présent, tout comme les villes de Paris et de Nice.

La loi Yadan, une nouvelle étape de ce processus

C’est dans ce cadre qu’intervient la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » (PPL n° 575), portée par la députée Renaissance Caroline Yadan et co-signée par de nombreux parlementaires issus des groupes de la majorité présidentielle (Horizon, Renaissance, Modem), ainsi que par cinq députés du Parti Socialiste (dont François Hollande).

Loin de se limiter à la lutte légitime contre l’antisémitisme, qui doit être combattu sans ambiguïté, le texte veut transformer en loi une redéfinition idéologique et pénale de celui-ci, en brouillant volontairement les frontières entre racisme structurel, critique politique et analyse historique.

En modifiant à la fois le droit pénal et le droit de la presse, cette loi exprime une radicalisation autoritaire très grave, en instaurant des délits d’opinion aux contours flous, soumis à l’interprétation arbitraire de la justice et de la police. Cette situation a même été questionnée par les plus hautes instances de l’État lui-même.

Ainsi, après avoir été saisi en mai 2025, le Conseil d’État a formulé des observations critiques qui restent cependant largement insuffisantes.

Le cœur idéologique de cette proposition repose sur l’intégration de la définition de l’antisémitisme promue par l’IHRA. Son objectif est clair : déplacer la lutte contre l’antisémitisme vers la protection idéologique et politique d’une colonie de peuplement de plus en plus largement contestée.

En qualifiant d’« antisémite » le fait de remettre en cause l’existence l’État d’Israël, cette définition transforme une critique politique anticolonialiste en discrimination raciale. Elle nie également la pluralité des identités juives, en prétendant faire de l’État d’Israël le représentant naturel et exclusif de toutes les juives et tous les juifs du monde, y compris contre leur propre position politique.

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« Cette définition a donc moins pour but de mieux lutter contre l’antisémitisme que de museler les critiques à l’encontre de la politique des gouvernements israéliens successifs s’étant rendus coupables de graves violations des droits humains envers le peuple palestinien. Son inscription dans la loi constituerait une limitation délétère de la liberté d’expression indispensable au débat démocratique » soulignent l’Union Juive Française pour la Paix et le collectif juif décolonial Tsedek dans une récente tribune publiée par Le Média.

L’utilisation du délit d’apologie du terrorisme et la judiciarisation de débats politiques

Ce projet de loi inscrit également ses objectifs juridiques dans un durcissement sans précédent du délit d’apologie du terrorisme, consacré dans son article 1. Encore une fois, c’est un processus engagé depuis de nombreuses années dont on doit la paternité au Parti Socialiste.

En effet, c’est ce parti qui, en 2014, a fait sortir le délit d’apologie du terrorisme du droit de la presse pour l’intégrer au droit pénal commun, permettant des poursuites accélérées, des peines plus lourdes et une répression accrue. Ainsi, il y a eu environ 14 condamnations pour ce délit entre 1994 et 2014 et des centaines pour chaque année suivante.

Après le 7 octobre 2023, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a adressé une circulaire aux procureurs demandant une application « ferme, rapide et systématique » du délit d’apologie du terrorisme, en particulier pour les propos ou messages interprétés comme soutenant des organisations palestiniennes qualifiées de « terroristes ».

Il a martelé que « l’apologie du terrorisme, c’est une infraction » et qu’il ne fallait « rien laisser passer », en soulignant que ce délit est puni de 5 à 7 ans d’emprisonnement selon les circonstances. Les conséquences sont immédiates : entre le 7 octobre 2023 et la fin janvier 2024, environ 626 enquêtes ont été ouvertes pour apologie du terrorisme.

Plus encore, de nombreuses personnes ont été condamnées à des peines de prison avec sursis pour un tract, un post sur un réseau social ou un discours en manifestation. De telles décisions viennent contredire la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui a condamné la France en juin 2022 dans l’affaire Jean-Marc Rouillan, estimant disproportionnée la peine de 18 mois d’emprisonnement prononcée contre celui-ci pour « complicité d’apologie publique d’actes de terrorisme » suite à une intervention durant une émission de radio.

Ainsi, la proposition de loi vise à graver ces dispositions dans le marbre législatif, en élargissant encore leur champ à des notions extrêmement vagues telles que les « provocation indirectes » ou « des propos publics présentant des actes de terrorisme comme une légitime résistance ». Une telle rédaction tend à criminaliser non seulement des prises de position militantes, mais aussi des analyses historiques, juridiques ou géopolitiques fondées sur le droit international, notamment le droit des peuples à la résistance armée tel que le définit par la Résolution A/RES/37/43 de l’Assemblée générale de l’ONU en 1982.

À cette extension s’ajoutent des dispositions tout aussi liberticides, notamment l’article 2, qui crée un nouveau délit punissant le fait de « provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ». Derrière une formulation volontairement abstraite se cache en réalité une cible unique : criminaliser la remise en cause de l’État d’Israël. Cette disposition vise explicitement à pénaliser des slogans, mots d’ordre et perspectives politiques tels que « Free Palestine », « De la mer au Jourdain, Palestine vaincra », comme l’a dénoncé Urgence Palestine dans un récent communiqué.

En transformant les perspectives politiques anticolonialistes portées par le peuple palestinien et ses soutiens en infraction pénale, la loi a pour ambition d’endiguer le développement d’un antisionisme conséquent en France par la répression judiciaire. « L’absurdité de cette formulation devrait sauter aux yeux : selon cette disposition, il aurait été interdit de souhaiter le démantèlement de l’URSS, la réunification de l’Allemagne (qui a détruit la RDA), etc. », souligne très justement le militant juif antisioniste Olivier Lek Lafferrière.

L’article 4 parachève ce dispositif en assimilant certaines comparaisons historiques à la négation des crimes contre l’humanité, notamment lorsqu’il s’agit de « la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi [qui] serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah ».

Si la lutte contre le négationnisme du génocide des Juifs par les nazis est indispensable, si les comparaisons entre sionisme et nazisme font très souvent le lit du confusionnisme politique, l’amalgame opéré ici vise en définitive à interdire et à judiciariser des débats autour d’analyses politiques et historiques, comme celle de Daniel Blatman, professeur à l’Université hébraïque de Jérusalem spécialiste de l’Holocauste et du fascisme, qui a déclaré que « le fascisme est déjà là en Israël ».

En définitive, cette proposition de loi ne combat pas l’antisémitisme. Elle le détourne, l’instrumentalise et le dévoie pour protéger un État colonial de toute critique, criminaliser la solidarité avec un peuple opprimé et faire taire les voix anticolonialistes.

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Elle participe d’une séquence politique plus large, où la crise structurelle et multidimensionnelle de l’impérialisme français provoque une radicalisation autoritaire dont l’objectif est de garantir la défense de ses intérêts et de ses alliés, comme l’État sioniste.

Non seulement, il faut rejeter ce projet pour défendre la liberté d’expression et le débat démocratique, mais aussi pour refuser que la lutte contre l’antisémitisme soit transformée en arme idéologique au service de politiques réactionnaires.

Plus que jamais, il est urgent de défendre un antisionisme conséquent, c’est-à-dire une critique du projet sioniste en tant que politique de colonisation de peuplement en Palestine. Cette position ne se limite pas à contester certaines décisions du gouvernement israélien ou à critiquer des épisodes militaires ponctuels. Elle remet en cause la légitimité même d’Israël en tant qu’entité coloniale fondée sur l’expropriation et la dépossession du peuple palestinien et elle défend une Palestine libre et démocratique de la mer au Jourdain.

Enfin, elle comprend cette lutte comme primordiale, tant Israël est lié organiquement à l’impérialisme occidental, et elle reconnait et défend la centralité politique du peuple palestinien dans ce combat.

La défense de cet antisionisme conséquent doit également être liée à un combat radicalement anti-impérialiste et antiraciste. Cela signifie que la critique du sionisme ne doit pas être isolée : elle s’inscrit dans la lutte globale contre les systèmes de domination, d’oppressions et d’exploitations.

Elle se place aux côtés des mouvements de libération nationale, pour le démantèlement de toutes les colonies de peuplement (de l’Australie au Canada en passant par les Etats-Unis) et au côté de tous les combats contre toutes les formes de racisme et de discrimination.

Et comme en témoigne cette nouvelle attaque, il y a urgence à faire bloc pour défendre ces perspectives !

Notes :

[1] Mayer Nonna, Les opinions antisémites en France après la Seconde Intifada, La revue internationale et stratégique, 2005, 2 (58), pp.143-150

16 janvier 2026 – Transmis par l’auteur

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