Requête devant la CPI : ceux qui financent et arment le génocide sont des criminels

4 décembre 2025 - Une jeune fille pleure la mort de cinq membres de la famille Abu Hussein, dont deux enfants âgés de 8 et 10 ans, lors de leurs funérailles au complexe médical al-Nasser, à Khan Yunis, dans la bande de Gaza. Les membres de la famille ont été tués et 32 autres personnes ont été blessées par des tirs israéliens visant des tentes abritant des personnes déplacées dans la région d'Al-Mawasi, à l'ouest de Khan Yunis. Les habitants de la région d'Al-Mawasi sont confrontés à des conditions humanitaires extrêmement difficiles dans l'une des zones les plus densément peuplées de la bande de Gaza - Photo : Doaa Albaz / Activestills

Par Michael Leonardi

Le 11 novembre 2026, une délégation composée de contribuables américains et d’avocats spécialisés dans les droits de l’homme est arrivée à La Haye pour poser de force la question que l’empire s’efforce d’esquiver depuis des décennies : les responsables qui arment, financent et protègent un génocide colonial peuvent-ils être considérés comme des criminels plutôt que comme des partenaires ?

Ils ont tenu une conférence de presse au Marriott, retransmise en direct, puis se sont rendus à la Cour pénale international (CPI). Là, ils ont tenté de remettre en mains propres un dossier au titre de l’article 15. La Cour a refusé ne serait-ce que d’accueillir les représentants de la délégation.

Le dossier — composé de déclarations sous serment de médecins ayant travaillé à Gaza, de témoignages de témoins oculaires, de témoignages de lanceurs d’alerte, de vidéos et de documents attestant du soutien politique, militaire, diplomatique et financier des États-Unis aux opérations israéliennes — a donc été transmis par voie électronique.

Organisée par la Taxpayer Alliance Against Genocide (TAAG) ou Alliance des Contribuabes Contre le Génocide, cette requête demande l’ouverture d’une enquête et la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre du président Donald Trump, du secrétaire d’État Marco Rubio et d’autres hauts responsables pour complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Plus de 500 éléments de preuve distincts y figuraient. Les détails sont disponibles sur taxpayeralliance.net ainsi que dans la requête de preuves mentionnée par les organisations partenaires.

Cette démarche fait suite à une victoire devant un tribunal fédéral qui a protégé le droit du groupe, garanti par le Premier amendement, de partager des éléments de preuve avec la Cour, après que l’administration eut tenté de bloquer cette coopération par des sanctions.

Ce refus en soi était révélateur. Il n’existe aucun ordre fondé sur des règles qui s’étende à ceux qui financent et arment les opérations actuellement sous examen. Le droit international ne meurt pas de causes naturelles. Il est démantelé, brique par brique, par les mêmes responsables que ceux cités dans le dossier, tandis que l’institution censée le faire respecter refuse de recevoir en personne les éléments de preuve qui permettraient de tester sa fonction résiduelle.

À l’extérieur de la CPI, le trottoir était nettoyé au jet haute pression pour éliminer une mousse verte et vigoureuse qui poussait entre les fissures, stérilisant ainsi la surface autour de cette Cour apparemment hermétique et détachée de la réalité. Mohammad Ali, cofondateur de TAAG, a remarqué cette verdure dans les fissures et a souligné le contraste avec les tons bruns et gris d’endroits comme le New Jersey. La métaphore était difficile à ne pas relever. Le nettoyage du trottoir symbolisait le nettoyage ethnique et le génocide dont les preuves étaient remises à quelques mètres de là.

Les avocats à l’origine de la saisine de la CPI

Trois avocats ont préparé la saisine. Deux d’entre eux ont pris la parole lors de la conférence de presse. Curtis Doebbler, intervenant à distance, a décrit les preuves comme alléguant que Trump et Rubio avaient sciemment fourni, autorisé, accéléré et protégé des transferts d’armes après des avertissements répétés selon lesquels ces armes étaient utilisées pour causer des morts massives parmi les civils, des destructions, la famine et des déplacements de population.

Il a souligné qu’ils avaient également pris des mesures coercitives à l’encontre de la Cour elle-même. Maria Kari, qui s’est jointe à la conférence depuis Houston, a évoqué les clients qu’elle n’avait pas pu évacuer à temps et les plus de 64 000 enfants tués ou blessés à Gaza.

Le troisième membre de l’équipe juridique est Terry Lodge, un avocat basé à Toledo, connu dans les milieux militants sous le surnom de « The Professor ». Lodge a passé plus de quatre décennies en première ligne de la lutte pour la justice sociale et environnementale. Il a plaidé dans des affaires liées à l’énergie nucléaire et aux armes nucléaires, défendu des manifestants opposés aux pipelines et à l’exploitation minière, contribué à la rédaction d’initiatives en faveur des droits de la nature, notamment la Charte des droits du lac Érié, et, plus récemment, conseillé des étudiants et des anciens combattants sur des questions juridiques liées à la Palestine tout en rédigeant des communications pour Veterans for Peace concernant les transferts d’armes américaines qui enfreignent les lois en vigueur.

Sa participation inscrit cette requête dans une longue lignée de résistance juridique face au pouvoir de l’État et des entreprises, une lignée qui inclut le travail de longue haleine de Veterans for Peace, dont les membres insistent depuis longtemps pour que les armes financées par les contribuables américains ne soient pas utilisées pour anéantir des populations civiles.

Témoignages palestiniens et exigence de responsabilité

Étaient présents à la conférence de presse, puis à la manifestation devant la CPI, des contribuables, des Palestiniens de la diaspora, des experts en droits de l’homme, des militants et des citoyens ordinaires de la TAAG. Les voix palestiniennes ont revêtu une importance particulière.

Parmi eux se trouvait Susan Abulhawa, romancière palestino-américaine de renommée internationale dont l’œuvre retrace le long parcours de dépossession et de survie. Sa présence, aux côtés d’autres écrivains et militants palestiniens, a conféré à la salle le poids d’un témoignage littéraire et vécu qui refuse l’effacement d’un peuple.

Annachiara Canetta, responsable des activités européennes de World Beyond War, s’est exprimée au nom du vaste réseau qui avait contribué à relayer l’appel à la saisine dans le cadre de la mobilisation anti-impérialiste et anti-guerre à travers l’Europe. Des organisations telles que World Beyond War et la Black Alliance for Peace ont souligné que l’exigence de responsabilité ne se limitait pas à une simple saisine judiciaire, mais s’inscrivait dans un refus global de l’application sélective du droit par l’empire.

Tariq Ra’ouf, cofondateur palestino-américain de TAAG, a évoqué le tribut personnel qui l’avait conduit à La Haye. Il a perdu 49 membres de sa famille dans le génocide de Gaza au cours des trois dernières années. « Nous sommes ici aujourd’hui à La Haye, aux Pays-Bas, pour réclamer justice pour ma famille », a-t-il déclaré. « J’ai perdu 49 membres de ma famille dans le génocide de Gaza au cours des trois dernières années. Et nous ne sommes qu’une poignée de tous les Palestiniens qui ont été brutalement assassinés par le régime israélien avec l’aide et la complicité de l’administration américaine, tant sous Biden que sous Trump. »

Il a qualifié les attaques de Trump contre la CPI de « simple tentative éhontée des États-Unis d’échapper à toute responsabilité pour leurs crimes de guerre — non seulement à Gaza, mais aussi à l’étranger, partout dans le monde ». Pour Ra’ouf, cette requête n’avait rien d’abstrait. Il s’agissait d’exiger que la chaîne de commandement et de décision qui a causé la mort de ses proches soit examinée à la lumière de la loi qui a été rédigée précisément pour empêcher ce genre de situation.

Mohammad Ali, également cofondateur, s’est joint au témoignage en tant que simple citoyen de l’Alliance ayant organisé cette initiative. Son observation de la mousse nettoyée au jet haute pression à l’extérieur de la Cour a ancré le symbolisme de la journée dans l’acte physique de stérilisation autour d’une institution qui avait refusé d’ouvrir ses portes.

D’autres voix palestiniennes présentes dans la salle et sur la diffusion en direct ont relayé la même revendication : que les responsables ayant fourni les armes, la couverture diplomatique et les moyens financiers soient nommés et que des enquêtes soient menées.

Parmi les voix juridiques figuraient Huwaida Arraf, avocate palestinienne-américaine spécialisée dans les droits de l’homme et cofondatrice de la Freedom Flotilla Coalition, ainsi que Lamis Deek, directrice des affaires juridiques et diplomatiques de la Commission juridique de l’Assemblée palestinienne pour la libération.

Le long travail de documentation mené par des organisations telles qu’Al-Haq, dont les années passées à consigner l’occupation et le génocide ont fourni les éléments de preuve à la base de ce type de requêtes, a clairement montré que le travail juridique n’était pas mené uniquement à distance.

Inondations dans les camps de déplacés de Gaza

Ce moment reflétait toute la gravité de ce qui continuait de se dérouler sur le terrain. Alors que la délégation se trouvait à La Haye, de fortes pluies avaient inondé les tentes et les abris de fortune à travers Gaza, poussant une population, déjà acculée à des conditions extrêmes inimaginables, plus loin encore à la merci des intempéries et des eaux usées.

Les familles qui avaient survécu aux bombardements, aux déplacements forcés et à la famine provoquée de toutes pièces étaient désormais confrontées à la violence supplémentaire des intempéries, dans un paysage délibérément dépourvu de systèmes de drainage, d’abris et d’infrastructures. Ces inondations n’étaient pas une catastrophe naturelle. Elles constituaient le résultat prévisible d’une campagne qui a réduit tout un territoire en ruines, puis laissé sa population à la merci des éléments. Cette situation figurait dans le dossier de preuves que la délégation a remis.

Témoignages de lanceurs d’alerte et de soldats

Le témoignage du lanceur d’alerte reste central. David McIntosh, ancien responsable de la Gaza Humanitarian Foundation (GHF), s’est exprimé lors de la conférence de presse et figure parmi les témoins experts.

Des sous-traitants ayant travaillé sur les sites de la GHF ont rapporté que les forces israéliennes et des agents de sécurité privés avaient ouvert le feu sur des foules de Palestiniens qui avaient marché pendant des heures pour récupérer de la nourriture. Entre mai et octobre 2025, plus de 2600 Palestiniens ont été tués et plus de 19 000 blessés sur les sites de distribution, à proximité de ceux-ci ou au sein des convois associés, selon le ministère de la Santé de Gaza.

Médecins Sans Frontières a qualifié les sites de la GHF de lieux de « meurtres orchestrés ». Un sous-traitant a raconté qu’un garçon avait été abattu quelques instants après avoir reçu des restes de l’aide humanitaire. Ces sites n’étaient pas des points de distribution humanitaires. Ils étaient conçus pour que les personnes affamées se concentrent à portée des armes israéliennes. Le dossier soumis au procureur met en évidence cette conception, ainsi que le soutien politique et financier des États-Unis qui l’a rendue possible.

Ce dossier vient s’ajouter aux preuves déjà versées au dossier public concernant le ciblage direct et intentionnel de civils. Le documentaire NAZA, sorti en 2026, présente des témoignages de soldats israéliens sur l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle pour le ciblage et le calcul du nombre prévu de victimes civiles avant les frappes. Le film montre clairement que le massacre de civils n’était pas une conséquence tragique d’une guerre contre le Hamas. Il s’agissait d’une politique mûrement réfléchie. Netanyahu a exigé l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre des soldats qui se sont exprimés. Les témoignages qu’ils ont livrés constituent le type d’éléments que la Cour est invitée à examiner.

Les transferts d’armes américains dans le cadre du Conseil de la paix

Le soi-disant cessez-le-feu et le Conseil de la paix n’ont pas interrompu la fourniture des armes utilisées dans le cadre de cette politique. Le Conseil de la paix de Trump, créé dans le cadre de l’accord d’octobre 2025 puis élargi par la suite, a été présenté comme le cadre de la reconstruction et de la gouvernance. Dans la pratique, il a servi de couverture.

Alors que le Conseil se réunissait et publiait des communiqués, les transferts d’armes américains se poursuivaient. En septembre 2026, l’administration Trump a donné son feu vert à un programme de 2,8 milliards de dollars comprenant 40 000 bombes de 2000 livres — 20 000 MK-84 et 20 000 BLU-117 — ainsi que des ogives pénétrantes supplémentaires. Le document précise que Trump a personnellement autorisé la livraison d’environ 1800 bombes MK-84 dont la livraison avait été suspendue auparavant.

Ces munitions sont capables de raser des immeubles de plusieurs étages et de creuser des cratères de cinquante pieds de profondeur. Leur livraison avait été suspendue sous Biden en raison des craintes de pertes civiles massives ; Trump a rétabli ce flux et l’a désormais élargi. Le Conseil de la paix n’a pas subordonné son existence à la fin de leur utilisation.

L’instance présentée comme une voie de sortie de la guerre a au contraire accompagné la livraison continue des instruments de celle-ci. À l’avenir, il serait plus juste de l’appeler le Conseil du génocide.

Appels à l’action du procureur de la CPI

Seth Donnelly a ouvert la conférence de presse en déclarant que le système judiciaire américain s’était révélé incapable de traiter ce crime et que la CPI était la juridiction de dernier recours capable de poursuivre des responsables en vertu des principes de Nuremberg. Il a souligné que cette saisine remplissait les critères juridiques requis pour la délivrance de mandats d’arrêt et a appelé le procureur à se prononcer également sur les éléments précédemment soumis par DAWN [1] à l’encontre de Biden et de Blinken.

Francesca Albanese, qui s’est exprimée par vidéoconférence, a qualifié cette requête d’étape cruciale, car le génocide n’aurait pas été possible sans le soutien des États-Unis. « Le droit international reste le dernier instrument pacifique dont nous disposons pour lutter contre l’injustice et ouvrir la voie vers l’avenir », a-t-elle déclaré.

« Les outils juridiques existent. Ce ne sont pas les seuls, mais ce sont des outils pacifiques, et ce qui manque, c’est le courage politique de les utiliser. C’est précisément ce courage politique dont fait preuve la TAAG. Et c’est pourquoi le rassemblement d’aujourd’hui est important. Aujourd’hui, la Palestine est le test décisif de la justice internationale : ce qu’elle signifie, ce qu’elle représente et ce qu’elle peut accomplir pour le peuple palestinien et au-delà. »

Les avocats de l’équipe ont répondu aux questions de l’Associated Press et de Reuters. Tariq Ra’ouf, Mohammad Ali et Souzan, parmi d’autres cofondateurs de la TAAG et membres de la délégation au sens large, ont également pris la parole.

À l’extérieur du bâtiment de la CPI, une manifestation organisée par Global Sumud Flotilla Nederland a brandi des drapeaux palestiniens et des banderoles exigeant la fin du génocide et de l’impunité. La présence de la Flotilla était forte et visible. La manifestation s’est déroulée dans le calme.

Sa revendication était la même que celle formulée à l’intérieur du Marriott : que le Procureur donne suite aux éléments de preuve qui viennent d’être transmis par voie électronique, et que les Pays-Bas et l’Union européenne protègent la Cour contre les sanctions qui ont déjà visé ses fonctionnaires et entravé la coopération.
La responsabilité des États-Unis sous deux administrations

Cette transmission ne met pas fin aux opérations. Elle consigne, dans le langage du droit international, le rôle spécifique joué par de hauts responsables américains dans leur facilitation. Les témoignages de lanceurs d’alerte concernant les sites du GHF, les descriptions faites par les soldats dans le cadre du NAZA de la mort délibérée de civils, le transfert continu de bombes de 2000 livres sous le couvert d’un « Conseil du génocide », les déclarations sous serment de médecins sur les effets de ces armes, ainsi que les témoignages personnels de Palestiniens ayant perdu des dizaines de proches, sont désormais disponibles à l’adresse auprès du Bureau du Procureur. Le dossier complet et des informations complémentaires sont disponibles sur taxpayeralliance.net.

La Cour a déjà émis des mandats d’arrêt à l’encontre de responsables israéliens. Les éléments de preuve remis le 11 novembre lui demandent d’examiner la chaîne d’approvisionnement et la prise de décision qui ont permis à ces opérations de se poursuivre. Les autorités nationales à Washington ont refusé. Les contribuables, les Palestiniens de la diaspora, les experts en droits de l’homme, les citoyens ordinaires de la Taxpayer Alliance, ainsi que les réseaux plus larges de World Beyond War, de la Black Alliance for Peace et de Veterans for Peace, qui se sont rendus à La Haye ou se sont tenus à leurs côtés, insistent sur le fait que l’option d’une application sélective n’existe plus.

Il s’agit d’une action historique. Des citoyens ordinaires et les personnes les plus directement visées par la violence ont traduit les plus hauts responsables de leur propre gouvernement devant la cour créée pour juger les crimes les plus graves lorsque les systèmes nationaux refusent d’agir.

La plainte déposée contre Trump, Rubio et d’autres hauts responsables vient désormais s’ajouter aux éléments de preuve précédemment présentés par DAWN contre Biden, Blinken et des membres de l’administration précédente. Aucun ordre fondé sur des règles ne protège aucun d’entre eux – ces responsables qui ont autorisé la fourniture d’armes sous les deux administrations – contre le bilan de ce qu’ils ont financé. Il n’y a que les preuves qui ont été rassemblées et l’exigence que le procureur en prenne connaissance.

La Cour a été créée à cette fin. La question est de savoir si elle agira, ou si elle continuera à laisser l’empire décider quels crimes sont visibles et punissables.

13 novembre 2026 – Palestine Chronicle – Traduction : Chronique de Palestine – YG

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