Que signifie pour Gaza la décision de la CIJ de condamner le Myanmar pour le génocide du peuple Rohingya ?

Un million de Rohingyas vivent entassés dans le plus grand camp de réfugiés du monde, à Cox's Bazar, au Bangladesh; ici, une des 1200 écoles aménagées dans le camp par les organisations internationales - Photo : Brian Sokol/Unicef

Par Mitchell Plitnick

Pour la première fois dans l’histoire, la CIJ a déclaré un État directement coupable de génocide. Reste à voir si le génocide commis par Israël à Gaza fera l’objet d’une décision similaire.

Jeudi [19 novembre 2026], la Cour internationale de justice a rendu son arrêt historique dans l’affaire intentée par la Gambie, qui accusait le Myanmar [ex-Birmanie] de génocide à l’encontre du peuple rohingya.

Pour la première fois de son histoire, la CIJ a déclaré un État directement coupable de génocide.

On ne saurait trop insister sur l’importance de cette affaire. Les partisans de la Palestine vont immédiatement, et à juste titre, établir des parallèles avec l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël. Mais cette décision a également des implications plus profondes et plus globales.

Pourquoi cette décision concernant le Myanmar est-elle si importante ?

Le terme « génocide » est très controversé. Les défenseurs des actions d’Israël à Gaza affirment souvent qu’il s’agit d’un terme juridique, et ils n’ont pas tort. Mais ce n’est pas seulement un terme juridique ; il revêt également des significations courantes.

Ce terme a été inventé relativement récemment, en 1944, par Raphael Lemkin. C’est l’Holocauste de la Seconde Guerre mondiale qui l’a poussé à créer ce mot dans son ouvrage Axis Rule in Occupied Europe, mais il n’avait pas l’intention que cette horreur serve de définition au terme. En effet, il a lui-même précisé qu’il l’appliquerait aux atrocités commises par l’Empire ottoman à l’encontre du peuple arménien trois décennies auparavant.

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L’argument selon lequel le génocide est un terme purement juridique est dangereux. En l’absence de tribunal pour statuer, cela exclurait-il le génocide manifeste des peuples autochtones de l’hémisphère occidental ?

Plus précisément encore, le fait qu’aucun État n’ait, à ce jour, été reconnu coupable de génocide par la CIJ signifierait-il que cela ne s’est pas produit depuis l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ?

Cela serait certainement contesté dans les cas du Rwanda, du Darfour, du Cambodge, de la Bosnie, des Yézidis en Irak et en Syrie, ainsi que dans un nombre accablant d’autres cas, rien qu’au cours des soixante-dix-huit dernières années.

Il est important de noter ces faits, car l’argument selon lequel la CIJ n’a pas déclaré de génocide à Gaza ne signifie pas qu’il n’y a pas de génocide à Gaza. Cela restera vrai même si la CIJ ne tient pas Israël pour responsable du crime de génocide à Gaza.

Mais il est évident que l’issue de l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël revêt une importance capitale, et que l’affaire contre le Myanmar présente de nombreux parallèles.

Les Rohingyas vivaient sous le joug d’une junte brutale au Myanmar qui restreignait sévèrement leurs droits. Le Myanmar affirme que ses actions contre la communauté rohingya constituaient une riposte à la violence des Rohingyas. Le Myanmar, à l’instar d’Israël, a fait valoir que la crise des réfugiés et le nombre considérable de morts parmi les civils s’inscrivaient dans le cadre d’opérations de sécurité.

Pourtant, l’issue de la décision de la CIJ n’a jamais été certaine, et même si cette affaire présente de nombreuses similitudes avec celle de Gaza, cette décision ne garantit en aucun cas que l’affaire de Gaza sera tranchée de la même manière. Mais elle offre une lueur d’espoir significative dans cette direction.

Seules deux accusations de génocide avaient été portées devant la CIJ avant celle-ci. L’une était une accusation réciproque entre la Serbie et la Croatie, que la Cour a rejetée sans autre forme de procès.

L’autre concernait le massacre de Srebrenica de 1993, dans lequel la Bosnie-Herzégovine accusait la Serbie et le Monténégro de génocide.

Dans cette affaire (qui, il convient de le noter, a pris quatorze ans entre le dépôt de la plainte et le prononcé de la décision), la CIJ a estimé qu’un génocide avait été commis, mais que les États n’en étaient pas responsables. La CIJ a uniquement jugé que la Serbie avait manqué à son obligation de prévenir le génocide.

Cela était préoccupant car cette affaire a clairement établi que la condamnation pour génocide est soumise à des critères extrêmement stricts. La CIJ a statué que, pour prouver l’intention génocidaire, les circonstances doivent ne mener qu’à une seule conclusion : que le génocide était l’objectif des actions de l’État. Si un autre motif est envisageable, l’intention ne peut alors être légalement établie.

Prouver l’intention est déjà difficile, car les États auteurs de génocide n’annoncent généralement pas, comme l’ont fait les nazis, qu’ils avaient l’intention d’exterminer des groupes entiers de personnes d’un lieu spécifique.

Affirmer qu’une telle preuve exige qu’aucune autre conclusion ne soit même possible a été perçu par beaucoup comme un seuil si élevé qu’aucun État ne pourrait jamais être tenu responsable de génocide.

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La décision rendue à l’encontre du Myanmar montre que, bien que la barre soit haute, elle peut être franchie. Il s’agit là d’une avancée considérable pour ceux qui espèrent voir Israël tenu pour responsable de génocide.

Quelle a été la sentence de la CIJ ?

Plus précisément, la CIJ a statué que le Myanmar était coupable à la fois d’avoir commis un génocide et de ne pas l’avoir empêché, ce qui constitue deux crimes distincts.

Ce point est important car il couvre à la fois les actes directement ordonnés par l’armée ou le gouvernement du Myanmar, ainsi que tous les actes qui auraient pu être perpétrés par les forces du Myanmar ou par d’autres acteurs agissant sans ordre direct ou implicite.

La Cour a également estimé que le Myanmar avait enfreint l’injonction qui lui avait été imposée de conserver les éléments de preuve liés à l’affaire aujourd’hui jugée. Cela renforcera ce précédent dans le cas d’Israël et, si jamais l’affaire devait être jugée, dans le cadre de la plainte déposée par l’Ukraine contre la Russie.

Il est intéressant de noter que la CIJ a statué que le Myanmar n’était pas coupable d’incitation publique au génocide. Il en ira probablement autrement pour Israël, quelle que soit l’issue des autres verdicts, compte tenu du volume inhabituellement important de déclarations génocidaires vomies par des responsables israéliens, en particulier au tout début du génocide.

Comment la décision de la CIJ est-elle appliquée et quelles sont les sanctions prévues ?

Cette question est complexe. Les personnes reconnues coupables de génocide doivent en premier lieu être jugées par leur pays d’origine, mais si cela s’avère impossible, les cours internationales, telles que la CPI, ou d’autres tribunaux constituent une alternative, conformément à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La Convention ne prévoit pas de sanctions à l’encontre des États. La Cour peut ordonner le versement de réparations, mais il n’existe pas de lignes directrices ni d’exigences spécifiques lui permettant d’imposer des sanctions aux États.

Dans l’affaire du Myanmar, la Cour a ordonné à ce pays de mettre fin aux actes de génocide ; de poursuivre toute personne responsable du crime de génocide ; de garantir aux Rohingyas que cela ne se reproduira plus ; d’assurer le retour en toute sécurité des réfugiés qui le souhaitent et de veiller à ce qu’ils soient réunis avec leurs familles ; et « d’indemniser le groupe des Rohingyas et ses membres pour les dommages causés », dont les modalités, a précisé la Cour, seraient déterminées dans un document ultérieur.

La Cour attend également des États parties à la Convention qu’ils prennent leurs propres mesures, ce qui pourrait revêtir une importance considérable.

L’Union européenne [UE], contrairement aux États-Unis et à Israël, accorde de l’importance au droit international.

Bien qu’elle ait manifesté à plusieurs reprises sa volonté de l’ignorer dans le cas d’Israël, les procédures de l’UE reconnaissent ce droit et le système juridique international. Elle ne peut s’écarter de ces procédures que dans une certaine mesure.

Dans le cas du Myanmar, l’UE avait déjà mis en place des sanctions sévères, car il était évident, d’un point de vue commun, que l’État avait commis un génocide ou, à tout le moins, des crimes odieux contre les Rohingyas.

Mais Israël est manifestement traité différemment.

Néanmoins, la dimension politique du droit international revêt une importance en Europe qu’elle n’a pas aux États-Unis, et encore moins en Israël. Les accords de l’UE et les législations de nombreux États membres imposent le respect du droit international, ce qui crée en Europe une tension qui, d’un point de vue juridique et politique, n’existe pas aux États-Unis

Dans le cas de Gaza, cette situation est aggravée par le fait qu’une affaire est en instance devant la CIJ contre l’Allemagne. Le Nicaragua accuse l’Allemagne d’avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en fournissant des armes à Israël et en retirant son financement à l’UNRWA.

L’Allemagne a fait valoir que l’affaire était irrecevable et que le Nicaragua n’avait pas qualité pour agir, et cette décision est en suspens. Elle ne sera probablement pas rendue avant des années, même si l’affaire n’est pas rejetée.

Mais l’Allemagne est préoccupée car, en tant que principal bienfaiteur d’Israël après les États-Unis, elle est confrontée à des échos historiques inquiétants lorsqu’elle est accusée de génocide, et son soutien à Israël est devenu de plus en plus controversé sur le plan national, en particulier parmi les partis de gauche en plein essor.

Plus important encore, une récente pétition en Europe visant à suspendre l’accord commercial UE-Israël en raison des violations des droits de l’homme commises par Israël a recueilli un million de signatures vérifiées au sein de l’UE, ce qui signifie que la Commission européenne doit examiner cette demande.

Personne ne s’attend sérieusement à ce que la Commission européenne se plie à la demande de la pétition, mais cela représente un poids important dans la balance pour faire évoluer la politique de l’UE à l’égard d’Israël.

Une décision de la CIJ qualifiant ces actes de génocide donnerait beaucoup plus de poids à une telle revendication citoyenne.

Génocide à Gaza : l’heure de demander des comptes

Des sanctions internationales plus larges devraient être mandatées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Dans un avenir prévisible, cela reste une impasse. Le changement de cap de la politique américaine avec l’arrivée d’un nouveau Congrès pourrait modifier la politique américaine dans les années à venir, mais pour l’instant, toute sanction réelle à l’encontre d’Israël se heurtera toujours au veto américain au Conseil de sécurité de l’ONU.

Conclusion

La décision de la CIJ marque un tournant historique pour le droit international. Elle démontre de manière décisive que la CIJ est tout à fait en mesure de conclure à l’existence d’un génocide.

De ce fait, elle renforce l’argument selon lequel le crime de génocide, considéré comme le crime le plus grave qui soit, devrait être soumis à des critères de condamnation très stricts.

Le fond de l’arrêt réside dans le fait que les preuves ont démontré l’intention de commettre un génocide.

L’arrêt stipule : « La Cour considère que, dans la présente affaire, l’ampleur et la nature des actions menées par le Myanmar, ainsi que les méthodes qu’il a employées, allaient bien au-delà de ce qui serait nécessaire pour punir la population et sont au contraire caractéristiques d’une intention de détruire une partie substantielle du groupe. Parmi les éléments caractéristiques d’une telle intention figurent le grand nombre de personnes tuées, blessées ou déplacées, ainsi que les attaques brutales et généralisées contre les femmes et les enfant… De l’avis de la Cour, la seule conclusion sensée pouvant expliquer les actions du Myanmar est l’intention de détruire une partie substantielle du groupe protégé, à savoir la population rohingya dans le nord de l’État de Rakhine. »

Les motifs invoqués par la CIJ pour justifier son arrêt font tous écho aux actions d’Israël à Gaza.

Ce qui donne encore plus d’espoir d’une certaine justice, c’est que le gouvernement du Myanmar n’a pas été aussi effronté ni aussi insensé qu’Israël au point de déclarer explicitement qu’il avait l’intention de commettre des actes de génocide.

Israël a ouvertement et outrageusement déclaré qu’il privait l’ensemble de la population de Gaza de nourriture, d’eau, de médicaments, d’électricité et de tout ce qu’il pouvait priver, et a ordonné à plusieurs reprises à cette population assiégée de se déplacer d’une zone détruite à une autre, au cours de trajets d’un danger extrême.

L’issue de cette décision, en termes d’implications pour l’affaire sud-africaine à Gaza, n’aurait pas pu être meilleure.

Et quant à la preuve qu’Israël et les États-Unis n’ont pas encore réussi à anéantir le concept même de droit international ? Cela dépendra de la question de savoir si ce principe s’applique dans tous les cas, et pas seulement dans ceux que l’Occident approuve ; et de la question de savoir si la réaction de la communauté internationale sera à la hauteur du verdict, tant au Myanmar qu’en Palestine.

20 novembre 2026 – Mondoweiss – Traduction : Chronique de Palestine

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