Se souvenir 15 ans après de la condamnation par la CIJ du mur israélien d’apartheid

Photo : Jaclynn Ashly / Al Jazeera
Hani Amer s'occupe de son petit jardin dans le village de Mas'ha, avec le mur de séparation à l'arrière - Photo : Jaclynn Ashly / Al Jazeera
Richard Falk Le célèbre spécialiste en droit international et Rapporteur de l’ONU pour les Territoires palestiniens, Richard Falk est arrivé à la conclusion que « le peuple palestinien ne peut espérer obtenir justice ou faire valoir ses droits par des moyens pacifiques ».

Le 9 juillet 2004 la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye a émis un avis consultatif par un vote de 14 voix contre 1, la seule voix dissidente étant celle du juge américain, comme s’il pouvait y avoir de doute sur son identité même si elle n’avait été révélée. La décision rendue en réponse à une question posée par une résolution de l’Assemblée Générale statuait que le mur de séparation était illégal et le respect du Droit international exigerait qu’il soit démantelé et que les communautés et individus palestiniens soient indemnisés pour le préjudice subi. De même que pour l’identité du juge dissident, le fait qu’Israël ne se conforme pas à la décision était aussi prévisible que l’heure du lever du soleil demain.

Légèrement moins prévisible fut la réaction du gouvernement américain, qui adopta son ton hégémonique habituel, pour dire aux parties concernées que de telles questions devraient être résolues par la négociation politique, laquelle même si elle était prise en compte, aboutirait à ce qu’Israël souhaitait, étant donné le rapport hiérarchique entre Israël en tant qu’occupant et la Palestine en tant qu’occupée. Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation juridique pour pouvoir écarter l’argument américain comme étant au mieux stupide, au pire cynique. La question posée à la CIJ était par essence juridique, à savoir si la construction du mur de séparation sur le territoire palestinien occupé était conforme ou non à la Quatrième Convention de Genève en matière d’occupation belligérante.

Bien que la décision soit qualifiée ‘d’avis consultatif’ elle bénéficie de l’appui du consensus pleinement motivé et étayé des plus éminents juristes du monde quant aux exigences du droit international concernant la construction de ce mur long de 700 kilomètres, dont 85 pour cent se trouvent en territoire palestinien occupé. Le degré d’autorité de l’analyse juridique est renforcé par le caractère unilatéral de la décision. Il est rare qu’une controverse juridique portée devant la CIJ produise une telle quasi-unanimité étant donné la diversité des systèmes juridiques des 15 juges et les divergences idéologiques et civilisationnelles qui hantent l’ordre mondial de manière générale.

Ce résultat juridique de la Haye reçut un soutien politique écrasant de l’Assemblée Générale exigeant d’Israël de s’y conformer.

Il est décevant de constater que le mépris d’Israël pour la CIJ, la plus haute cour judicaire du monde, ainsi que pour l’Assemblée Générale, l’organe des Nations Unies le plus représentatif des peuples du monde ait suscité si peu de commentaires négatifs au cours des ans.

C’est non seulement une nouvelle confirmation que le système onusien et le droit international n’ont pas la capacité de rendre une justice même minimale au peuple palestinien, mais également qu’une telle autorité institutionnelle est soumise à un véto géopolitique, c’est à dire que le droit international sans le soutien d’un pouvoir pertinent se trouve paralysé quant à sa mise en œuvre.

Si l’on considère le droit constitutionnel de véto accordé aux cinq membres permanents du Conseil de Sécurité assorti du véto géopolitique informel qui permet aux états dominants de protéger leurs amis ainsi qu’eux mêmes des contraintes du droit international, la subordination du droit aux priorités du pouvoir devient cruellement flagrante. Cela permet de saisir/ avec quelle perversité le monde est actuellement organisé.

Il est vraiment déplorable que seuls les faibles et les vulnérables soient soumis aux rigueurs de la loi, alors que les forts et ceux qui sont protégés par les forts sont les maîtres au dessus des lois de cette planète ingérable.

Le mur, symbole international tristement célèbre de séparation coercitive et abusive telle qu’incarnée par les structures sécuritaires d’apartheid imposées au peuple palestinien dans son ensemble est mis en place de manière grotesque. Sa structure horrible découpe et fragmente les communautés et quartiers palestiniens, séparant les paysans de leur ferme, et créant un rappel permanent et incontournable de la nature de l’oppression israélienne.

Se souvenir des caractéristiques du Mur de Berlin peut contribuer à placer la question du mur de séparation dans une perspective historique. Pendant la guerre froide il en est venu à incarner l’oppression en Allemagne de l’Est, et plus généralement en Europe de l’Est. Si le gouvernement est-allemand avait osé prolonger le mur de quelques mètres en Allemagne de l’Ouest il se serait agi d’une déclaration de guerre, très probablement de la troisième guerre mondiale. Et finalement, la chute du mur fut l’occasion d’une célébration joyeuse et un moment décisif de la dynamique historique qui a fait savoir au monde entier que la guerre froide était terminée.

Il est utile de comprendre que le Mur de Berlin avait pour objectif d’empêcher les gens de sortir, tandis que le Mur israélien est censé empêcher les gens d’entrer.

Il y a aussi la question de la motivation. Comme beaucoup l’ont souligné, le mur n’est toujours pas terminé plus de quinze ans après qu’il fut déclaré nécessaire à la sécurité israélienne, ce qui tend à donner raison aux détracteurs qui ont fait remarquer que si la sécurité était le véritable motif, il y a bien longtemps que le mur aurait été terminé.

Même si la raison avancée est en partie sincèrement la sécurité, elle illustre l’injustice des effets du ‘dilemme sécuritaire’ : une légère augmentation de la sécurité israélienne se traduit par un bien plus grand accroissement de l’insécurité pour les Palestiniens. Au delà de la sécurité, il est évident qu’il s’agit là d’une énième tactique d’accaparement de terres de la part des Israéliens qui s’inscrit dans la stratégie israélienne plus large consistant à traiter ‘l’occupation’, en particulier de la Cisjordanie, comme une occasion ‘d’annexion’. Plus insidieuse encore, l’apparente intention israélienne de rendre la vie des Palestiniens près du mur si insupportable, que ces derniers renoncent à leur lieux de résidence, en d’autres termes du ‘nettoyage ethnique’.

Quels messages cet anniversaire transmet-il au peuple palestinien et au monde entier ?

C’est un sombre rappel que le peuple palestinien ne peut espérer obtenir justice ou faire valoir ses droits par des moyens pacifiques. Il est d’autant plus instructif, que cet anniversaire survienne à un moment où des efforts intergouvernementaux visant à trouver un compromis politique entre les attentes d’Israël et les aspirations des Palestiniens ont été déclarés vains.

Cet échec , s’est traduit sans grande surprise, par un changement radical dans la façon d’aborder la ‘paix ‘et le passage d’une ‘solution’ diplomatique à une ‘solution’ géopolitique, du cadre diplomatique vicié d’Oslo à ‘l’accord du siècle’ de Trump ou comme Kushner la reformulé, ‘de la paix à la prospérité.’ En d’autres termes, il s’agit de l’initiative du ‘caucus pour la victoire’ que Daniel Pipes à la tête du Middle East Forum (Forum pour le Moyen-Orient) a promu avec tant de succès ces derniers mois, prônant de fait une trahison finale des droits des Palestiniens, approche qui a manifestement trouvé un auditoire réceptif tant au Congrès états-unien/ Maison Blanche qu’à la Knesset israélienne.

Cette stratégie géopolitique est une tentative à peine masquée de satisfaire les attentes d’Israël en ce qui concerne les frontières, les réfugiés, les colonies, l’eau et Jérusalem tout en reniant les droits des Palestiniens au regard du droit international, y compris le plus fondamental, à savoir celui d’autodétermination, censé être un droit légal de tous les peuples de l’ère post coloniale.

La question qui demeure est de savoir ‘combien de temps encore le projet sioniste peut-il aller contre le fort courant historique de l’anticolonialisme?

La réponse à mon avis dépend de la capacité du mouvement de solidarité internationale en lien avec la résistance palestinienne à atteindre un point de basculement qui amènera les dirigeants d’Israël à reconsidérer sa ‘sécurité’ et son avenir. Un tel point fut atteint en Afrique du Sud, certes dans des conditions tout à fait différentes, mais avec le sentiment analogue que les dirigeants afrikaners ne renonceraient jamais au contrôle sans être vaincus dans une bataille sanglante pour le pouvoir.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Hamas.

#Richard Falk est professeur émérite, détenteur de la chaire Albert G Milbank de droit international à l’université de Princeton et chercheur à Orfalea Center of Global Studies. Il a aussi été rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme palestiniens. Pour consulter son blog.

Articles du même auteur.

28 juillet 2019 – hamas.ps – Traduction : Chronique de Palestine – MJB