L’occupant israélien systématise l’emprisonnement des enfants palestiniens

Photo : Oren Ziv/Activestills
Ahed Tamimi, le 17 janvier 2018 lors d'une comparaison devant un tribunal de l'armée d'occupation - Photo : Oren Ziv/Activestills
Tala KaddouraLes arrestations de Fawzi Al-Junaidi et Ahed Tamimi ont mis en lumière la conduite d’Israël envers les mineurs palestiniens.

À la fin de l’année 2017, lors de manifestations massives contre la reconnaissance par le président américain Donald Trump de Jérusalem comme capitale d’Israël, deux adolescents palestiniens ont eu des démêlés – dont les vidéos ont été largement diffusées – avec des soldats israéliens.

Fawzi al-Junaidi a été photographié les yeux bandés et entouré de plus de 20 soldats israéliens, ses bras attachés dans son dos tandis qu’il était entraîné de force.

L’adolescent de 16 ans a passé trois semaines en détention et a été libéré sous caution, meurtri et avec une épaule disloquée.

Ahed Tamimi avait également 16 ans quand elle a été arrêtée chez elle au milieu de la nuit par les troupes israéliennes en tenue anti-émeute. Elle a eu 17 ans dans un centre de détention israélien, où elle est incarcérée depuis le 19 décembre.

Alors que Fawzi et Ahed sont devenus des symboles de la résistance palestinienne, ce sont également des mineurs entraînés dans un système de détention militaire qui a été accusé à plusieurs reprises d’abus systématiques.

Ces deux adolescents ne sont de loin pas les seuls.

L’armée israélienne a arrêté 1467 mineurs palestiniens en 2017, selon les organisations locales de soutien aux prisonniers et le groupe de défense des droits humains Addameer.

Selon Defense for Children International-Palestine (DCIP), entre 500 et 700 enfants palestiniens sont poursuivis devant les tribunaux militaires israéliens chaque année.

Alors, comment fonctionne ce système ?

Arrestations

La Cisjordanie, à l’exception de Jérusalem-Est, est soumise à la loi militaire israélienne depuis 1967. Les Palestiniens vivant en Cisjordanie sont soumis à cette loi, tandis que les citoyens israéliens vivant dans des colonies illégales en Cisjordanie occupée relèvent de la loi civile israélienne.

Selon la loi militaire, les mineurs de 12 ans peuvent être arrêtés, la plupart pour des jets de pierres, ce que l’armée israélienne considère comme une «infraction de sécurité». La dite infraction peut coûter jusqu’à 20 ans de prison, en fonction de l’âge du mineur.

De nombreux accusés sont arrêtés lors de raids de nuit par des soldats israéliens armés, et ils sont ensuite détenus en attendant d’être poursuivis devant les tribunaux militaires.

« Il peut être 3 heures du matin ou 2 heures du matin … Soudainement et sans alerte préalable, ils entrent dans la maison et mettent tous les membres de la famille dans une pièce, puis demandent l’enfant qu’ils veulent » explique Farah Bayadsi, un avocat auprès de Defense for Children International-PalestineDCIP.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies a documenté environ 336 raids nocturnes par l’armée israélienne uniquement en janvier 2018.

«C’est une méthode pour terroriser les jeunes et pour s’assurer que ce système de contrôle est exercé sur les gens dès leur jeune âge», explique Dawoud Yusef d’Addameer.

Dans les témoignages recueillis par Defense for Children International-PalestineDCIP, les mineurs ont signalé l’utilisation de menottes et de bandeaux, ainsi que des abus physiques et verbaux lors de leur arrestation et de leur transport.

« Cela commence dès la première minute de l’arrestation, et cela peut durer de quatre à cinq heures, et parfois six heures », poursuit Bayadsi à Al Jazeera, en continuant: « Jusqu’à ce qu’ils arrivent aux centres d’interrogatoire. »

Interrogatoires

Les mineurs arrêtés pendant les raids la nuit arrivent fatigués et désorientés dans les centres d’interrogatoire. Ils subissent alors des abus, rapportés par des groupes de défense ces droits, notamment en se retrouvant privés de nourriture, d’eau et d’accès aux toilettes pendant toute la durée des interrogatoires.

Les violences physiques et verbales, la privation de sommeil, l’humiliation, les menaces d’agression sexuelle et les menaces contre la famille de l’enfant ont également été documentées.

Ces interrogatoires peuvent durer plusieurs heures et, bien que les mineurs en détention militaire aient légalement droit à certaines protections, ils ne sont jamais défendus.

Selon l’ordre militaire israélien numéro 1745, des enregistrements audiovisuels des interrogatoires de mineurs doivent être faits, sauf lorsque le mineur est accusé d’avoir commis un «délit de sécurité», comme lancer des pierres, accusation la plus commune portée contre des mineurs palestiniens.

Le droit des parents de connaître l’endroit où se trouve leur enfant, introduit en 2011 par l’ordre militaire 1676, est très souvent inappliqué. Les parents sont censés recevoir un formulaire écrit en arabe, expliquant pourquoi leur enfant est arrêté et où il est emmené.

Mais les témoignages recueillis par DCIP ont montré que les parents n’étaient pas prévenus dans la plupart des cas relevés. Les rares fois où le document a été envoyé, il était en hébreu.

Alors que les enfants ont droit à un avocat dans devant la juridiction militaire, peu en dispose. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des mineurs interrogés par DCIP se sont vu refuser l’accès à un avocat avant et pendant leur interrogatoire.

Les enfants de 12 à 16 ans doivent être traduits devant un juge dans les deux jours suivant leur arrestation et, chez les 16 et 17 ans, le délai est de quatre jours.

« Nous ne voyons les enfants que lors de leur comparution devant la cour [militaire] après qu’ils aient fait le ‘voyage sans fin en enfer' », dit Bayadsi. « C’est devant le tribunal que nous prenons connaissance des violations commises contre eux. »

Pendant qu’ils attendent leur audience, ce qui peut prendre des mois, les enfants sont maintenus en détention.

Selon le DCIP, 19% des enfants interrogés en 2017 ont déclaré avoir été maintenus en isolement cellulaire pendant 12 jours en moyenne. La plus longue période d’isolement documentée a été de 23 jours.

Beaucoup de mineurs finissent par signer des confessions, qui sont souvent écrites en hébreu, une langue que la plupart des enfants palestiniens ne comprennent pas. Malgré cela, les aveux peuvent encore être utilisés comme preuve devant un tribunal.

Procès militaires

Les mineurs en Cisjordanie occupée sont jugés par des tribunaux militaires pour mineurs, qui ont été créés en 2009 en réponse aux larges critiques des mauvais traitements infligés par Israël aux mineurs.

Les tribunaux ont certaines exigences, comme des juges spécialement formés et des audiences à huis clos, mais les exigences ne concernent que le procès. En effet, la plupart des abus documentés contre les enfants se produisent lors de leur arrestation et interrogatoire, avant le début du procès.

L’emprisonnement de mineurs après la condamnation n’est pas utilisé en dernier recours, comme cela devrait être selon la Convention relative aux droits de l’enfant, qu’Israël a signée.

Le dernier taux de condamnation publié par les tribunaux militaires était de 99,74%.

Dans un système où le juge, le procureur et même les témoins – dans les cas où un soldat est appelé à témoigner – sont tous membres de l’armée israélienne, la plupart des enfants finissent par négocier des aménagements.

« Disons que vous cherchez à aller contre les accusations, vous cherchez à avoir un procès complet et équitable. Le procureur militaire dira, ‘Ok, eh bien, cherchons la sentence maximum,' » explique Yusef.

Une condamnation pour des lancers de pierres peut être des mois, voir des années, selon l’âge du mineur.

« Donc, quand vous fixez une sentence maximum, avec un taux de 99,74% de condamnations, le procureur militaire dira: ‘Que diriez-vous de vous donner quelques mois, si vous reconnaissez simplement les faits ?' »

Et une fois qu’un accord est fixé, les enfants sont ramenés en prison our la durée de leur peine.

La prison

Alors qu’ils sont jugés par des tribunaux militaires pour mineurs, les jeunes de 16 et 17 ans comme Ahed et Fawzi sont considérés comme des adultes en vertu de la loi militaire israélienne, ce qui signifie qu’ils sont condamnés comme s’ils étaient adultes.

Ahed Tamimi a été inculpée de 12 chefs d’accusation, ce qui pourrait lui imposer la prison israélienne pendant 10 ans.

Alors que son procès est en cours, Ahed est détenue à la prison de HaSharon, l’une des trois prisons où sont détenus des mineurs palestiniens, avec Megiddo et Ofer.

Mais deux des trois prisons sont en territoire israélien, ce qui constitue une violation de l’article 76 de la quatrième Convention de Genève. De plus, garder les mineurs hors des territoires occupés signifie que les visites familiales sont difficiles et rares.

Les membres de la famille ayant des papiers d’identité en Cisjordanie doivent faire une demande de permis d’entrée en Israël, ce qui peut prendre des mois, tandis que d’autres sont refoulés pour des «raisons de sécurité» non communiquées.

Si un permis est reçu, une brève rencontre avec le mineur, séparé par une barrière de verre, peut prendre une journée entière parce que les visiteurs doivent passer par plusieurs points de contrôle et contrôles de sécurité.

Les mineurs ne passent pas seulement des semaines ou des mois loin de leur famille, mais ils manquent aussi d’une bonne éducation.

L’enseignement dans les prisons fait défaut, avec seulement deux classes proposées : les mathématiques et l’arabe. Le Service pénitentiaire israélien interdit l’enseignement d’autres matières, telles que la géographie ou les études islamiques, en invoquant des «problèmes de sécurité».

Les cours dans les prisons où les adultes et les mineurs sont détenus ensemble sont en général dispensés par des détenus plus âgés.

Une fois les mineurs libérés, leurs études montrent une baisse de 40% du rendement scolaire, certains des anciens détenus abandonnant alors leurs études. Mais le manque d’infrastructures éducatives n’est pas l’unique raison.

Après la détention

Un rapport de 2012 a montré que près de la moitié des enfants interrogés étaient très perturbés mentalement après leur arrestation, environ 80% souffrant d’insomnie et 90% développaient de l’anxiété.

«Quand ces enfants sont libérés, ils se sentent en retrait dans leur propre société … étant incapables de se concentrer sur leurs études, leur sommeil et leur appétit, ils éprouvent des symptômes dépressifs, sont sur les nerfs et détachés de la réalité», explique Khader Rasras , directeur du Centre de traitement et de réadaptation pour les victimes de la torture à Ramallah.

Les ex-détenus présentent différents signes de traumatisme, tels que des troubles de l’alimentation, de l’énurésie nocturne, des cauchemars, une agressivité accrue et une perte de motivation.

Dawoud Yusef, d’Addameer, se souvient avoir travaillé avec un enfant appelé Shadi, originaire de Jérusalem-Est, dont l’expérience d’arrestation, bien qu’elle ait été traitée par des tribunaux civils israéliens, a perturbé la croissance.

« Le temps où il a été privé d’éducation l’avait profondément affecté : cette notion qu’il devait maintenant être fort, il devait maintenant être tout cela et faire face à l’occupation parce que l’occupation avait été si dure. Cela avait vraiment détruit tout semblant d’enfance », raconte Yusef.

« Et en parlant à Shadi, nous ne pouvions pas lui parler du lendemain, en lui demandant ce qu’il voulait faire de sa vie, en lui demandant ce qu’il voulait être, en lui demandant de réaliser un certain avenir pour lui-même, il ne pouvait pas. Pour Shadi, ne subsistait que la lutte au jour le jour. »

Shadi a finalement été expulsé de l’école car trop bagarreur.

« Ces expériences n’aident vraiment pas les enfants à se concentrer sur leurs études », explique Rasras. «Au contraire, ils se concentrent sur d’autres problèmes, comme le fait de se remémorer leur propre expérience traumatisante et de resentir que le monde n’est pas aussi sûr qu’ils l’imaginaient. »

27 février 2018 – Al-Jazeera – Traduction : Chronique de Palestine